Dominique Andreassier

De: Dominique ANDREASSIER
juge au tribunal judiciaire de Pontoise, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Dominique ANDREASSIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer
inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-03-29"
date_fin="2021-01-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Dominique ANDREASSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-03-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Février 201924/02/2019
De: Andreassier (Dominique, Marie, Louise)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Dominique Andreassier
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Dominique Andreassier
conseillère à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Andreassier (Dominique)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Novembre 200518/11/2005
De: Dominique Andreassier
conseillère à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Andreassier (Dominique, Marie)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dominique Andreassier, épouse Dorille
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Renaut
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.