Dominique Binet

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Binet (Dominique)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2019 (magistrature)
Inscrits : 459
inscription
01 Août 201901/08/2019
De: Dominique BINET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Binet (Dominique)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Binet (Dominique, Pierre, Henri)
médecin en chef
Objet:
à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
07 Novembre 201707/11/2017
De: Dominique BINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Dominique BINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Binet (Dominique, Pierre, Henri)
Objet:
pour l'année 2013, les officiers de réserve
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin en chef de réserve
Les médecins principaux de réserve
Groupe:
corps="Médecins des armées"
promotion
18 Janvier 201418/01/2014
De: Dominique BINET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: BINET (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: BINET (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
ecole
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BINET (Dominique)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 21 JUIN 2010
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Janvier 201128/01/2011
De: BINET (Dominique)
403,00
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
ecole
admissibilite
15 Janvier 201115/01/2011
De: BINET (Dominique)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
ecole
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: Binet (Dominique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
date_fin="2010-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
09 Octobre 200809/10/2008
De: BINET (Dominique)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Seconde série (session 2008)
Session ouverte le
5 mars 2008
Groupe:
ecole
admissibilite
07 Mai 200807/05/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.