Dominique Brodard

De: Dominique BRODARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Dominique BRODARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dominique Brodard
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Brodard (Dominique)
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Brodard (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Dominique Brodard
vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Remplace:
M. Muller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Brodard (Dominique)
procureur de la République (Rochefort)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Brodard (Dominique)
procureur de la République (Rochefort)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.