Dominique Bur

De: Dominique BUR
ancien préfet de région
Objet:
membre du conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-09-29"
cour_comptes
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Dominique BUR
préfet hors classe
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
date_debut="2014-08-18"
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
cessation de fonction
02 Août 201402/08/2014
De: Dominique BUR
préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2014-08-18"
conseil_des_ministres
depart_retraite
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Bur (Dominique, Marie, Joseph)
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord. Officier du 11 novembre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-11-11"
promotion
01 Janvier 201401/01/2014
De: Dominique Bur
préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Remplace:M. Jean-Michel Bérard
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Dominique Bur
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean-Michel BERARD
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Dominique Bur
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Bur (Dominique, Marie, Joseph)
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne. Officier du 12 juillet 2002
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-07-12"
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De: Bur (Dominique)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Bur (Dominique)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentant de l'Etat
Remplace:M. Carenco (Jean-François)
Groupe:
nomination
02 Août 200802/08/2008
De: Dominique Bur
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Dominique Bur
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Bur (Dominique, Marie, Joseph)
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne. Chevalier du 8 mai 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-05-08"
promotion
02 Janvier 200702/01/2007
De: Dominique Bur
préfet détaché
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Dominique Bur
préfet, directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé des libertés locales au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dominique Bur
préfet, directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
délégation de signature
27 Juillet 200227/07/2002
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Dominique Bur
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Dominique Bur
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 4 de l'arrêté du
24 janvier 2002
portant nomination des membres du Conseil national d'évaluation de la politique de la ville
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Bur (Dominique, Marie)
directeur général des collectivités locales. Chevalier du 21 février 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-21"
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Comme représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Dominique Bur
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil national des activités physiques et sportives
représentants des ministres
mentionnés au b de l'article 1er du décret du
22 mars 2001
relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives
Représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
10 Août 200110/08/2001
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
au titre du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Didier Lallement
Groupe:
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Bur (Dominique)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Lallement (Didier)
Groupe:
nomination
13 Octobre 200013/10/2000
De: Bur (Dominique)
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
13 Octobre 200013/10/2000
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200030/09/2000
De: Dominique Bur
préfet de la Loire
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2000-10-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 200017/09/2000
De: Dominique Bur
préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Loire"
prefet_departement_code="42"
prefet
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Bur (Dominique, Marie, Joseph)
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
OUTRE-MER
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Dominique Bur
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le grade de préfet
Groupe:
date_debut="1995-08-18"
a_sa_demande
titularisation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Dominique Bur
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Dominique Bur
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Groupe:
conseil_des_ministres
détachement
08 Juillet 199508/07/1995
De: Dominique Bur
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Dominique Bur
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Dominique Bur
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Bur (Dominique)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Dominique Bur
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
haut fonctionnaire de défense du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Yves Cabana
nomination
28 Décembre 199428/12/1994
De: Dominique Bur
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outremer
Remplace:M. Daniel Malingre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Septembre 199328/09/1993
De: Bur (Dominique)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Ulmann (Martine)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Bur (Dominique)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Ulmann (Martine)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Dominique Bur
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, à l'effet, de signer, au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
20 Août 199320/08/1993
De: Dominique Bur
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer) et des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
20 Août 199320/08/1993
De: Dominique Bur
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. José Inizan
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Mars 199011/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.