Dominique Bussereau

De: Bussereau (Dominique, Paul, Pascal)
ancien ministre, président de l'Assemblée des départements de France, président du conseil départemental de la Charente-Maritime ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Dominique BUSSEREAU
président, président du Conseil départemental de Charente-Maritime, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
b)
représentant de l'assemblée des départements de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: BUSSEREAU (Dominique)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
représentant élu des collectivités territoriales et de leurs groupements
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Remplace:Mme BERTAUX (Catherine)
Groupe:
nomination
12 Septembre 201712/09/2017
De: Dominique Bussereau
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
29 Avril 201629/04/2016
De: Dominique Bussereau
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Avril 201629/04/2016
De: Dominique Bussereau
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mars 201623/03/2016
De: Dominique Bussereau
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mars 201623/03/2016
De: Dominique BUSSEREAU
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Dominique BUSSEREAU
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
charge
26 Novembre 201426/11/2014
De: Dominique BUSSEREAU
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Dominique BUSSEREAU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)
Groupe:
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Dominique Bussereau
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Dominique Bussereau
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Dominique Bussereau
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Dominique Bussereau
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Dominique Bussereau
secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, exerce
par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de
relatives à la préparation du budget et à son exécution, à la comptabilité publique, aux impôts, au domaine, au cadastre et à la publicité foncière, aux douanes et droits indirects et aux pensions
Objet:
la mise en oeuvre de la loi organique du
1er août 2001
susvisée
charge
22 Avril 200422/04/2004
De: Dominique Bussereau
Objet:
secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Dominique Bussereau
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Dominique Bussereau
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Bussereau (Dominique)
député, deuxième vice-président du GART (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités locales
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 200114/12/2001
De: Bussereau (Dominique)
député-maire de Saint-Georges-de-Didonne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Bussereau (Dominique)
maire de Saint-Georges-de-Didonne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Bussereau (Dominique)
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Bussereau (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Dominique Bussereau
député de la Charente-Maritime
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'outre-mer
Groupe:
charge
18 Mai 199618/05/1996
De: Bussereau (Dominique)
député de la Charente-Maritime
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
president
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Bussereau (Dominique)
maire de Saint-Georges-de-Didonne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
19 Mars 199619/03/1996
De: Bussereau (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du comité de décentralisation
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Bussereau (Dominique)
député de la Charente-Maritime
Objet:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
Groupe:
admission
18 Juillet 199518/07/1995
De: Bussereau (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs des départements littoraux
Députés
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Bussereau (Dominique)
maire de Saint-Georges-de-Didonne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.