Dominique David

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Dominique David
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Dominique David
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Dominique David
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Dominique David
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 201903/05/2019
De: Dominique David
Objet:
COMMISION D'ENQUÊTE SUR LA SITUATION ET LES PRATIQUES, DE LA GRANDE DISTRIBUTION ET DE LEURS GROUPEMENTS DANS LEURS RELATIONS COMMERCIALES AVEC LES FOURNISSEURS
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Dominique David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Dominique David
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: David (Dominique, Françoise, Camille)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Dominique David
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Dominique David
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: DAVID Dominique
ingénieur contractuel
Objet:
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ECHELON BRONZE
attribution
21 Août 201721/08/2017
De: Dominique David
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Dominique David
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: David (Dominique)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
27 Juin 201727/06/2017
De: David (Dominique)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-06-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201727/06/2017
De: David Dominique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: David Dominique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dominique DAVID
Objet:
membres
du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Dominique DAVID
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mars 201520/03/2015
De: Dominique DAVID
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201510/03/2015
De: Dominique David
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Dominique David
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Dominique David
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: David (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: David (Dominique)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite
admission
02 Décembre 200902/12/2009
De: David (Dominique)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
représentants de l'Etat
Représentants du conseil général de l'environnement et du développement durable
membre titulaire
Remplace:M. Grall (Georges)
Groupe:
nomination
25 Mars 200925/03/2009
De: David (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: David (Dominique)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
En remplacement de
Groupe:
ecole
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Dominique David
ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Dominique David
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dominique David
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseiller
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: David (Dominique)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De: David (Dominique, Louis, Abel)
capitaine ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Dominique David
Objet:
conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Dominique David
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique David
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique David
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: David (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
titularisation
02 Mai 200202/05/2002
De: Dominique David
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Dominique David
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Dominique David
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: David (Dominique, Fernand)
Objet:
à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981)
au titre de la session de novembre 2000
admission
10 Avril 200110/04/2001
De: Dominique David
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Dominique David
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
05 Mai 200005/05/2000
De: David (Dominique)
professeur, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1997-2000
Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option
Section « relations internationales »
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1997-2000"
composition
20 Avril 200020/04/2000
De: Dominique David
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: David (Dominique, Jean)
sous-directeur à la direction générale de l'aviation civile ; 28 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Dominique David
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Dominique David
dans la limite de leurs attributions, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Dominique David
dans la limite de leurs attributions, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Dominique David
dans la limite de leurs attributions, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Dominique David
dans la limite de leurs attributions, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Dominique David
dans la limite de leurs attributions, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Dominique David
dans la limite de leurs attributions, à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
04 Novembre 199504/11/1995
De: Dominique David
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: David (Dominique)
chargé de mission auprès du directeur de l'I.F.R.I
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1992-1995
Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option
Section Relations internationales
Titulaires
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1992-1995"
composition
04 Mai 199504/05/1995
De: Dominique David
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Juin 199423/06/1994
De: Dominique David
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: David (Dominique)
directeur des filiales de service, Renault
Objet:
auditeurs de la 45e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1992-1993)
Groupe:
admission
10 Juillet 199310/07/1993
De: Dominique David
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.