Nominations au Journal Officiel de la République Française

Dominique Ferrari

Recherche nominative:
De:
M. Ferrari (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968745
réintégration
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Mme Ferrari, née Robin (Dominique, Angèle)
directrice territoriale de Pôle emploi ; 30 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi
de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028197686
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2013
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2013
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2013-08-31"
JORFTEXT000027714592
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Juillet 2013
De:
M. Ferrari (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027714574
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 2013
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er novembre 2009
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2009-11-01"
JORFTEXT000020876594
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2009
De:
M. Ferrari (Dominique)
président d'organismes socioprofessionnels ; 41 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi
de la cohésion sociale et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000465675
nomination
(source Legifrance)08 Mai 2007
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000786601
promotion
(source Legifrance)07 Septembre 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 2001
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000407050
nomination
(source Legifrance)13 Juillet 2001
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(du 1er novembre 2000 au 31 octobre 2001)
JORFTEXT000000767669
admission
(source Legifrance)25 Octobre 2000
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)
JORFTEXT000000557379
admission
(source Legifrance)17 Juin 1998
De:
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 20 juin 1995
date_debut="1995-06-20"
JORFTEXT000000196389
titularisation
(source Legifrance)08 Décembre 1996
De:
Poste:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale
à compter du 20 juin 1994
date_debut="1994-06-20"
JORFTEXT000000732694
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1994