Dominique Ferrari

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Dominique FERRARI
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Ferrari (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
30 Décembre 201730/12/2017
De: Ferrari (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
réintégration
20 Juin 201720/06/2017
De: Ferrari (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
20 Juin 201720/06/2017
De: Ferrari, née Robin (Dominique, Angèle)
directrice territoriale de Pôle emploi ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ferrari (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Ferrari (Dominique)
président d'organismes socioprofessionnels ; 41 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
promotion
07 Septembre 200507/09/2005
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi"
inscription
27 Juillet 200527/07/2005
De: Ferrari (Dominique)
conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
08 Juillet 200308/07/2003
De: Ferrari (Dominique)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de l'éducation nationale
date_debut="2001-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale de l'éducation nationale"
radiation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Ferrari (Dominique)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Candidats de la 1re catégorie
(du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
duree="un an"
ecole
admission
25 Octobre 200025/10/2000
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2000
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
02 Septembre 200002/09/2000
De: Dominique Ferrari
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
02 Septembre 200002/09/2000
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1998)"
admission
17 Juin 199817/06/1998
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1995-06-20"
titularisation
08 Décembre 199608/12/1996
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1994-06-20"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.