Dominique Gaillardot

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De: Dominique GAILLARDOT
avocat général près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premier avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil stratégique de l'Agence française anti-corruption
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Dominique Gaillardot
avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Gaillardot (Dominique, Yves, Marie)
avocat général à la Cour de cassation ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général près la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
commissaires du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Jean-Pierre ZANOTO
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Dominique GAILLARDOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique Gaillardot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Dominique Gaillardot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
désignation
31 Mars 200731/03/2007
De: Gaillardot (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Farret (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
18 Mars 200618/03/2006
De: Dominique Gaillardot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
chef du département enquête du 15 avril au
4 septembre 2005
Groupe:
détachement
18 Mars 200618/03/2006
De: Gaillardot (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Farret (Bernard)
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
désignation
11 Février 200611/02/2006
De: Dominique Gaillardot
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gaillardot (Dominique)
magistrat du premier groupe, second grade
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
adjoint au chef de service de l'inspection
Groupe:
date_debut="2000-04-15"
duree="cinq ans"
détachement
25 Mars 200125/03/2001
De: Dominique Gaillardot
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Gaillardot (Dominique)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
agent contractuel
Groupe:
date_debut="1997-05-15"
duree="trois ans"
détachement
31 Juillet 199731/07/1997
De: Dominique Gaillardot
magistrats du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Gaillardot (Dominique)
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère du budget
conseiller juridique du directeur général des douanes et des droits indirects
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-05-15"
détachement
21 Décembre 199421/12/1994
De: Gaillardot (Dominique)
secrétaire général du parquet de la cour d'appel (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Dominique Gaillardot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, second groupe
Remplace:
M. Pages
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.