Dominique Gailleton

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Dominique GAILLETON
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Gailleton (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Gailleton (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Gailleton (Dominique)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
27 Juin 200727/06/2007
De: Gailleton (Dominique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Dominique Gailleton
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Gailleton (Dominique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit administratif
Groupe:
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Gailleton (Dominique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit administratif
Groupe:
nomination
11 Juin 199811/06/1998
De: Gailleton (Dominique)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
promotion
11 Novembre 199711/11/1997
De: Dominique Gailleton
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Gailleton (Dominique)
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit administratif
Groupe:
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Dominique Gailleton
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
18 Août 199418/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.