Dominique Gilles

De: Dominique GILLES
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Gilles (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-09-01"
réintégration
12 Juin 201512/06/2015
De: Gilles (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
12 Juin 201512/06/2015
De: Dominique GILLES
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
16 Février 201416/02/2014
De: Dominique GILLES
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Dominique Gilles
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Condom
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefecture_departement_code="32"
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Gilles Dominique
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie d'Évreux (27) Becquet Guillaume
Nigend : 174 756Numéro de livret de solde : 8 034 901
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Dominique GILLES
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Gilles (Dominique, André, Marie)
major ; 31 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2009-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="31"
décoration
30 Avril 201030/04/2010
De: Dominique GILLES
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Condom
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefecture_departement_code="32"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Gilles (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gilles (Dominique)
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Dominique Gilles
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gilles (Dominique)
au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2006-10-01"
affectation
17 Juin 200617/06/2006
De: Gilles (Dominique)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2004-2006)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Gilles (Dominique)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Gilles (Dominique)
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: GILLES (Dominique)
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Gilles (Dominique)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2004-2006
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
ecole
eleve_ena="2004-2006"
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Gilles (Dominique)
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gilles (Dominique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2002
Candidats de la 1re catégorie
(du
1er novembre 2002
au 31 octobre 2003)
Groupe:
duree="un an"
ecole
admission
13 Août 200213/08/2002
De: Dominique Gilles
juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Gilles
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Dominique Gilles
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Remplace:
M. Tessereau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gilles (Dominique)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
eleve_ira="Lyon"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Dominique Gilles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Remplace:
Mme Araujo
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.