Dominique Guerin

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Dominique GUERIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 202014/08/2020
De: Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
02 Août 202002/08/2020
De: Guérin Dominique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Octobre 201816/10/2018
De: Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Guérin Dominique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015
prime
12 Août 201612/08/2016
De: GUERIN (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: GUERIN (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Guerin, Dominique
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2014-10-01"
promotion
17 Novembre 201417/11/2014
De: Dominique Guérin
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale », dans le cadre du soutien aux réformes du secteur de la justice en Ukraine
Groupe:
date_debut="2013-11-14"
date_fin="2016-12-14"
détachement
22 Décembre 201322/12/2013
De: Guerin Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2011-08-01"
promotion
10 Mai 201210/05/2012
De: Dominique GUERIN
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Dominique Guérin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils
conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2011-04-15"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
01 Avril 201101/04/2011
De: Dominique Guérin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils
conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2009-04-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
02 Décembre 200902/12/2009
De: Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres titulaires
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Dominique Guerin
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: GUERIN (Dominique)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'admis
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel de la session 2007) les 990 candidats
inscription
28 Décembre 200728/12/2007
De: Guérin (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
3. L'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Guerin (Dominique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Dominique Guerin
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guerin (Dominique)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Dominique Guerin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Substituts
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Guerin
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Guérin (Dominique)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Guérin (Dominique, René)
capitaine, train ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Dominique Guerin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guérin (Dominique)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
21 Novembre 200221/11/2002
De: Dominique Guerin
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:
nomination
28 Juin 200228/06/2002
De: Dominique Guerin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Guérin (Dominique)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
12 Octobre 200012/10/2000
De: Dominique Guerin
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dominique Guerin
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Guérin (Dominique, René)
train
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
07 Juillet 200007/07/2000
De: Guerin (Dominique)
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Guérin (Dominique, Martin, Yves, Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
Pour compter du jour de sa radiation des cadres de l'armée active
Groupe:
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Guérin (Dominique, Jean-Jacques)
infanterie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Guérin (Dominique, Martin, Yves)
capitaine de frégate ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Chevalier du
5 octobre 1988
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juillet 199708/07/1997
De: Guérin (Dominique, René)
train
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de lieutenant
Les majors
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Guerin (Dominique)
2e échelon, avec ancienneté du
1er août 1992
Objet:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
Au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1993-02-01"
promotion
15 Mai 199315/05/1993
De: Guerin (Dominique)
Objet:
de l'année 1993 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe
promotion
27 Mars 199327/03/1993
De: Guerin (Dominique, Marie, Yves)
artisan mécanicien agricole ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 199301/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.