Dominique Guihal

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Dominique GUIHAL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Dominique GUIHAL, épouse FOSSIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Dominique Guihal
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
afin d'exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Janvier 200806/01/2008
De: Guihal (Dominique, Denise, Marie), épouse Fossier
conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 21 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie et du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'écologie et du développement durable"
grade="Chevalier"
promotion
08 Avril 200708/04/2007
De: Dominique Guihal, épouse Fossier
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
cour_cassation
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
cour_cassation
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dominique Guihal, épouse Fossier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge
Remplace:
Mme Koch
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Guihal
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:
M. Labey
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.