Dominique Guihal

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: GUIHAL (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le premier président de la Cour de cassation
Suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Dominique GUIHAL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Dominique GUIHAL, épouse FOSSIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Dominique Guihal
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
afin d'exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Janvier 200806/01/2008
De: Guihal (Dominique, Denise, Marie), épouse Fossier
conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 21 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, et du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'écologie, et du développement durable"
grade="Chevalier"
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Dominique Guihal, épouse Fossier
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
cour_cassation
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
cour_cassation
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dominique Guihal, épouse Fossier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge
Remplace:
Mme Koch
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Guihal, épouse Fossier
juge au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Dominique Guihal
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:
M. Labey
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.