Dominique Hériot

De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des transports collectifs routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des transports collectifs routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mars 201804/03/2018
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
28 Avril 201728/04/2017
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Dominique Heriot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs, ainsi que pour les affaires relatives à la gestion du registre des entreprises de voiture de transport avec chauffeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Dominique Heriot
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs, ainsi que pour les affaires relatives à la gestion du registre des entreprises de voiture de transport avec chauffeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: HERIOT (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2013
inscription
10 Octobre 201410/10/2014
De: Dominique Heriot
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Dominique Heriot
attachée principale d'administration, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Dominique Heriot
attachée principale d'administration, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
« ―
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Dominique Hériot
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau « contrôles techniques et immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 201306/08/2013
De: Dominique Hériot
attachée principale d'administration d'Etat, chef du bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Février 201314/02/2013
De: Dominique Hériot
attachée principale d'administration d'Etat, chef du bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Dominique Hériot
attachée principale d'administration d'Etat, chef du bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Dominique HERIOT
attachée d'administration de l'équipement, chef du bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
délégation de signature
14 Avril 201014/04/2010
De: Dominique HERIOT
attachée d'administration centrale de l'équipement, chef du bureau « contrôles techniques et immatriculation des véhicules », pour les textes concernant ces contrôles et l'encadrement des opérateurs de ces contrôles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: Dominique Heriot
attaché d'administration centrale de l'équipement, chef du bureau « contrôles techniques et immatriculation des véhicules », pour les textes concernant ces contrôles et l'encadrement des opérateurs de ces contrôles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Heriot (Dominique)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2005
inscription
17 Février 200517/02/2005
De: Heriot (Dominique)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale au
1er janvier 2005
les agents
par ordre alphabétique
nomination
17 Février 200517/02/2005
De: Hériot (Dominique)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la fédération CFDT
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200025/01/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.