Dominique Lacambre

De: Dominique Lacambre
Objet:
directeur du Fonds de solidarité
jusqu'à la date de suppression du Fonds de solidarité
Remplace:M. Jean-François Robinet
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
31 Décembre 201631/12/2016
De: Dominique Lacambre
Objet:
exercer par intérim la fonction de directeur du Fonds de solidarité
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
charge
13 Octobre 201513/10/2015
De: Dominique LACAMBRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4, premier paragraphe, L. 15-II et L. 24-I, premier paragraphe, du code des pensions civiles et miliaires de retraite
directeur du fonds de solidarité
administrateur général détaché
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 201405/11/2014
De: LACAMBRE (Dominique)
Secrétariat général du gouvernement
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: Dominique Lacambre
directeur du Fonds de solidarité
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
18 Janvier 201218/01/2012
De: Dominique Lacambre
administrateur civil hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Février 200907/02/2009
De: Dominique Lacambre
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
directeur du fonds de solidarité
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Mars 200624/03/2006
De: Lacambre (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200524/05/2005
De: Dominique Lacambre
directeur du fonds de solidarité
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
25 Juillet 200425/07/2004
De: Lacambre (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Dominique Lacambre
Objet:
directeur du fonds de solidarité
Remplace:M. Jean-Paul Coste
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Dominique Lacambre
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Dominique Lacambre
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Mai 200323/05/2003
De: Lacambre (Dominique)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lacambre (Dominique)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Dominique Lacambre
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
29 Juin 200229/06/2002
De: Dominique Lacambre
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Dominique Lacambre
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
date_debut="2001-02-08"
duree="cinq ans"
détachement
10 Août 200110/08/2001
De: Lacambre (Dominique)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Lacambre (Dominique)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Dominique Lacambre
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Février 200125/02/2001
De: Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
15 Novembre 200015/11/2000
De: Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
habilitation
15 Novembre 200015/11/2000
De: Dominique Lacambre
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
Groupe:
désignation
14 Novembre 200014/11/2000
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:Mme Brocas (Anne-Marie)
Groupe:
suppleant
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Avril 200015/04/2000
De: Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
habilitation
13 Février 200013/02/2000
De: Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
13 Février 200013/02/2000
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre, suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
suppleant
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Lacambre (Dominique)
administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 1998
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
composition
30 Novembre 199930/11/1999
De: Lacambre (Dominique)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, précédemment en position de détachement auprès du ministère de la justice
Objet:
dans les services du Premier ministre
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1998-10-02"
duree="cinq ans"
détachement
26 Février 199926/02/1999
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:Mme Nigretto (Christine)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Piganiol (Raymond)
Groupe:
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Lacambre (Dominique)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1998-10-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Novembre 199826/11/1998
De: Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Lacambre (Dominique)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
nomination
04 Octobre 199804/10/1998
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 199809/01/1998
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Millet (Denys)
Groupe:
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199729/05/1997
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Février 199712/02/1997
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur à l'administration centrale ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 199522/03/1995
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Lacambre (Dominique)
secrétariat général du Gouvernement
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1994
Groupe:
inscription
23 Décembre 199423/12/1994
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Novembre 199403/11/1994
De: Lacambre (Dominique)
administrateur civil de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
sous-directeur à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1993-11-05"
détachement
07 Juillet 199407/07/1994
De: Lacambre (Dominique)
administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au titre de la mobilité, au ministère de l'intérieur, pour servir à la direction générale des collectivités locales
inclus
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
date_fin="1993-06-30"
affectation
22 Janvier 199222/01/1992
De: Lacambre (Dominique)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
directeur du cabinet
Remplace:M. Boutonnet (Jacques)
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juillet 199028/07/1990
De: Lacambre (Dominique)
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
conseiller technique par
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Juillet 199028/07/1990
De: Dominique Lacambre
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre"
délégation de signature
28 Juillet 199028/07/1990
De: Dominique Lacambre
conseiller technique
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
modifié par le décret no 87-390 du
15 juin 1987
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre"
délégation de signature
31 Mai 199031/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.