Dominique Lefebvre

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
Autre nom possible de la personne recherchée:
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201916/10/2019
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
17 Juin 201917/06/2019
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
17 Janvier 201917/01/2019
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
17 Janvier 201917/01/2019
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Décembre 201814/12/2018
De: Lefebvre (Dominique, Etienne)
conseiller-maître à la Cour des comptes ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lefebvre Dominique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
Joâo-Carlos
NIGEND : 244520NLS : 8096857
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juin 201818/06/2018
De: Lefebvre Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve le
1er décembre 2017
Groupe:
promotion
18 Juin 201818/06/2018
De: LEFEBVRE Dominique, épouse PRUNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: LEFEBVRE (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LEFEBVRE Dominique, épouse PRUNIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
13 Octobre 201713/10/2017
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Lefebvre Dominique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
De Barbeyrac Saint-Maurice
Gautier
NIGEND : 183 360NLS : 6 032 017
prime
21 Août 201721/08/2017
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Mai 201718/05/2017
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Janvier 201716/01/2017
De: Dominique Lefebvre
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017"
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Lefebvre Dominique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Lefebvre (Dominique, Jean, Marie)
président d'un organisme professionnel bancaire ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Officier"
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Dominique LEFEBVRE
président de la Fédération nationale du Crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Lefebvre Dominique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Lefebvre Dominique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Dominique LEFEBVRE
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants (dont 1 situé en bord de mer)
Groupe:
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Lefebvre Dominique
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
BR Aix-en-Provence
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Lefebvre Dominique
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Lefebvre, Dominique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS À TITRE INDIVIDUEL
D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Lefebvre (Dominique)
président de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Dominique Lefebvre
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:
charge
10 Octobre 201210/10/2012
De: Lefebvre (Dominique, Jean, Marie)
président de la Fédération nationale d'un établissement financier ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Lefebvre Dominique
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Lefebvre Dominique
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Dominique LEFEBVRE, épouse LIGNEUL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Dominique Lefebvre
vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Lefebvre
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-06-18"
cour_comptes
réintégration
18 Juillet 200718/07/2007
De: Dominique Lefebvre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour la période du 30 mai au
17 juin 2007
inclus
cour_comptes
disponibilité
18 Juillet 200718/07/2007
De: Lefebvre (Dominique)
président de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Lefebvre (Dominique, Henri)
adjudant-chef, transmissions ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Lefebvre (Dominique)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2005 les lieutenants de police
Tableau des capitaines de police
Liste utile
promotion
26 Octobre 200526/10/2005
De: Dominique Lefebvre
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Dominique Lefebvre, épouse Ligneul
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lefebvre (Dominique, Claude, Paul)
adjudant-chef, artillerie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2003-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="33"
décoration
10 Avril 200410/04/2004
De: Lefebvre (Dominique)
président de la caisse régionale Val de France
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Dominique Lefebvre
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Elus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: LEFEBVRE (Dominique)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Puteaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Dominique Lefebvre, épouse Ligneul
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Lefebvre
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'administrateur territorial de 2e classe
inscription
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lefebvre (Dominique, Etienne)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, maire de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) ; 28 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
31 Mars 200231/03/2002
De: Dominique Lefebvre
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:M. Arnaud Mandement
Groupe:
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Lefebvre (Dominique)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Puteaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Lefebvre (Dominique)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Puteaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Lefebvre (Dominique)
président de la caisse régionale Val de France
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Lefebvre (Dominique)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Puteaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Dominique Lefebvre
chargé de mission auprès de la ministre de la culture et de la communication
Objet:
conseiller auprès de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Octobre 199809/10/1998
De: Lefebvre (Dominique)
maire de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale,
représentants des associations d'élus locaux
représentant de l'Association des maires de France
Remplace:M. Richard (Alain)
Groupe:
nomination
17 Septembre 199817/09/1998
De: Dominique Lefebvre
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Décembre 199702/12/1997
De: Dominique Lefebvre
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Décembre 199702/12/1997
De: Dominique Lefebvre
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Juin 199719/06/1997
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Lefebvre (Dominique)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Grenoble-II
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 199525/10/1995
De: Dominique Lefebvre
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
cour_comptes
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Lefebvre
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
cour_comptes
réintégration
29 Avril 199529/04/1995
De: Lefebvre (Dominique)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1995-03-01"
duree="deux mois"
cour_comptes
disponibilité
29 Avril 199529/04/1995
De: Lefebvre (Dominique, Henri)
adjudant-chef, transmissions; 22 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Avec traitement
Cité
date_debut="1994-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="22"
citation
décoration
30 Mars 199530/03/1995
De: Lefebvre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Lefebvre
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Girerd
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Lefebvre (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lefèbvre (Dominique, Jean-Claude)
Objet:
au diplôme d'expertise comptable les candidats suivants
Deuxième session de 1993
admission
11 Mai 199411/05/1994
De: Lefebvre (Dominique)
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Dominique Lefebvre
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
08 Avril 199208/04/1992
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
26 Novembre 199126/11/1991
De: Dominique Lefebvre
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
26 Novembre 199126/11/1991
De: Dominique Lefebvre
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Novembre 199126/11/1991
De: Lefebvre (Dominique)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Dominique Lefebvre
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Lefebvre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Lefebvre
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Remplace:
M. Garapon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Lefebvre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 199003/07/1990
De: Lefebvre (Dominique, Léon, Marie, Joseph)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.