Dominique Malardier

De: Dominique Malardier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-09-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Malardier (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-09-07"
réintégration
30 Avril 201430/04/2014
De: Malardier (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
30 Avril 201430/04/2014
De: Dominique MALARDIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Dominique MALARDIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Malardier (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
07 Juillet 200707/07/2007
De: Malardier (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
05 Août 200005/08/2000
De: Malardier (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
sous-préfet de Bellac
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"
cessation de fonction
03 Octobre 199703/10/1997
De: Dominique Malardier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Malardier (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1997-10-26"
réintégration
05 Juillet 199705/07/1997
De: Malardier (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
05 Juillet 199705/07/1997
De: Malardier (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-10-26"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
02 Mai 199602/05/1996
De: Dominique Malardier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
14 Octobre 199514/10/1995
De: Malardier (Dominique)
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bellac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Malardier (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
A compter de la date de parution au Journal officiel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
22 Décembre 199422/12/1994
De: Malardier (Dominique)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-07-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.