Dominique Martin-Saint-Léon

De: Martin-Saint-Léon (Dominique, Georges, René)
président du tribunal de grande instance de Besançon ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Dominique MARTIN-SAINT-LEON
président du tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Dominique Martin-Saint-Leon
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Dominique Martin Saint Léon
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Dominique Martin-Saint-Leon
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martin-Saint-Léon (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Dominique Martin-Saint-Léon
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martin-Saint-Léon (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Martin-Saint-Léon (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Dominique Martin-Saint-Léon
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Bohnert
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martin-Saint-Leon (Dominique)
premier juge (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Martin-Saint-Léon (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Martin-Saint-Léon (Dominique)
premier juge (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Martin-Saint-Léon (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Dominique Martin-Saint-Léon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué pour l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué pour l'emploi"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Dominique Martin-Saint-Léon
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
grade="Chef"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Dominique Martin Saint Léon
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat pour l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat pour l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 199513/07/1995
De: Dominique Martin Saint Léon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat pour l'emploi
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat pour l'emploi"
grade="Chef"
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Martin-Saint-Leon (Dominique)
premier juge (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Martin-Saint-Léon (Dominique)
premier juge (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.