Dominique Morin

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
Autre nom possible de la personne recherchée:
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Dominique Morin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Dominique MORIN
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
e)
représentants des associations de sports de nature terrestres et aquatiques
Au titre de la Fédération nationale de canoë-kayak
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: MORIN (Dominique, Yves-Marie, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique MORIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
26 Juillet 201726/07/2017
De: Dominique MORIN
suppléant. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État
Groupe:
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Morin (Dominique, Claude, Michel)
directeur régional de Pôle emploi ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Travail, emploi et dialogue social
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
promotion
15 Mai 201415/05/2014
De: Dominique Morin
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable du bureau chancellerie, veilles réglementaires, pensions, accidents du travail, maladies professionnelles et responsable de la plate-forme Marseille
dans la limite des attributions de la plate-forme
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Dominique Morin
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable du bureau chancellerie, veille réglementaire, pensions, accidents du travail, maladies professionnelles et responsable de la plate-forme Marseille
dans la limite des attributions de la plate-forme
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Avril 201116/04/2011
De: Dominique MORIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire : 1. Au titre du c du 1o de l'article D. 1432-15-I, représentant de l'État
Remplace:M. André BOSSARD
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Dominique Morin
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable du bureau chancellerie, veille réglementaire, pensions, accidents du travail, maladies professionnelles et responsable de la plate-forme Marseille
dans la limite des attributions de la plate-forme
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Dominique Morin
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de la plate-forme Marseille
dans la limite des attributions de la plate-forme
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Morin (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Dominique Morin
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Dominique Morin
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Morin
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Morin (Dominique)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Morin (Dominique, Yves-Marie, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Erout et Jean-Noël Holman, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
22 Juin 200022/06/2000
De: Morin (Dominique)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Morin (Dominique)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Morin (Dominique, Simon, Henri)
maître principal ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
ordre_merite
annees_service="25"
grade="Chevalier"
promotion
04 Novembre 199704/11/1997
De: Morin (Dominique)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Morin (Dominique, Annie)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable
Seconde session de 1993
diplome
29 Avril 199529/04/1995
De: Morin (Dominique)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1994 les inspecteurs principaux de police
promotion
30 Août 199430/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.