Dominique Moyal

De: Dominique MOYAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
11 Novembre 202011/11/2020
De: Dominique MOYAL
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Moyal (Dominique, Christiane, Henriette)
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 24 novembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-24"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Dominique MOYAL
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique Moyal
procureure générale près la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Dominique MOYAL
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Moyal (Dominique, Christiane, Henriette)
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Dominique MOYAL
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Dominique Moyal
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Moyal (Dominique, Christiane)
première procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Dominique Moyal
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Terrier-Mareuil
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Mars 199627/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.