Dominique Mulsant

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Mulsant (Dominique), épouse Marcilhacy
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Mulsant (Dominique), épouse Marcilhacy
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Mulsant (Dominique), épouse Marcilhacy
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Mulsant (Dominique), épouse Marcilhacy
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Dominique MULSANT, épouse MARCILHACY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique Mulsant, épouse Marcilhacy
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Mulsant, épouse Marcilhacy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Mulsant (Dominique), épouse Marcilhacy
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Mulsant (Dominique), épouse Marcilhacy
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
20 Juillet 200220/07/2002
De: Mulsant (Dominique), épouse Marcilhacy
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.