Dominique Perard

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Dominique PERARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Perard (Dominique, Marie, Louise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Dominique PERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 octobre 2017
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Dominique PERARD
substitut du procureur général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Dominique PERARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique PERARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Dominique PERARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Dominique Perard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Perard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: PERARD (Dominique)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.