Dominique Ponsot

De: Dominique PONSOT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Dominique PONSOT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Yves ROUSSEL
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Dominique PONSOT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dominique PONSOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique Ponsot
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
assistant technique, directeur adjoint de la Maison franco-vietnamienne du droit, à Hanoi
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
date_fin="2010-09-30"
détachement
18 Février 200918/02/2009
De: Dominique PONSOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique Ponsot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire à Madagascar du 1er février au
31 août 2008
inclus
Groupe:
détachement
09 Janvier 200809/01/2008
De: Dominique Ponsot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire, à Madagascar
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
date_fin="2008-01-31"
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Dominique Ponsot
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire à Madagascar
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
date_fin="2006-01-31"
détachement
16 Septembre 200416/09/2004
De: Ponsot (Dominique)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir en Ethiopie
conseiller juridique
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
date_fin="2001-12-31"
détachement
04 Mai 200204/05/2002
De: Dominique Ponsot
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Ponsot (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Ponsot (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Ponsot (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
cour_cassation
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Ponsot (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Ponsot (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir en Ethiopie
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Novembre 200018/11/2000
De: Ponsot (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Ponsot (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Ponsot (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
cour_cassation
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Ponsot (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Dominique Ponsot
magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Ponsot (Dominique)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
auprès de la Commission des opérations de Bourse
adjoint au chef du service de l'inspection
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
détachement
28 Septembre 199328/09/1993
De: Ponsot (Dominique)
magistrat, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres de la commission consultative constituée selon le décret no 92-1011 du
17 septembre 1992
représentants des ministères
Groupe:
nomination
30 Décembre 199230/12/1992
De: Ponsot (Dominique)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
nomination
16 Février 199216/02/1992
De: Dominique Ponsot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.