Dominique Raymond

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Dominique Raymond
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: RAYMOND Dominique
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2017
inscription
18 Juillet 201718/07/2017
De: Raymond (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Raymond (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi ainsi qu'il suit"
inscription
27 Avril 201227/04/2012
De: Raymond (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi ainsi qu'il suit"
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Raymond (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Raymond (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Raymond (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
réintégration
07 Juillet 200607/07/2006
De: Raymond (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Dominique Raymond
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Raymond (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Juillet 200513/07/2005
De: Dominique Raymond
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Dominique Raymond
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Dominique Raymond
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Décembre 200405/12/2004
De: Dominique Raymond
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Décembre 200405/12/2004
De: Raymond (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
17 Juin 200417/06/2004
De: Raymond (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit"
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Raymond (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Raymond (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Il est mis
commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Raymond (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Raymond (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Raymond (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Raymond (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Dominique Raymond
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Raymond (Dominique)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Sud-Est
District aéronautique Côte d'Azur
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Raymond (Dominique, Jean, René)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1994/10
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Raymond (Dominique)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-01-01"
affectation
28 Octobre 199528/10/1995
De: Dominique Raymond
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Raymond (Dominique)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
admission
28 Juin 199528/06/1995
De: Raymond (Dominique)
adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est
régisseurs d'avances et de recettes
District aéronautique Côte d'Azur
Groupe:
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Raymond (Dominique)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Raymond (Dominique)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
District aéronautique Nice-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
18 Mai 199318/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.