Dominique Raymond

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Dominique Raymond
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Raymond (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Raymond (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Raymond (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Raymond (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
réintégration
07 Juillet 200607/07/2006
De: Raymond (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Dominique Raymond
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Raymond (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Juillet 200513/07/2005
De: Dominique Raymond
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Dominique Raymond
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Dominique Raymond
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Décembre 200405/12/2004
De: Dominique Raymond
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Décembre 200405/12/2004
De: Raymond (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
17 Juin 200417/06/2004
De: Raymond (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Raymond (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Il est mis
commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Raymond (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Raymond (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Raymond (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Raymond (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Dominique Raymond
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Raymond (Dominique)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Sud-Est
District aéronautique Côte d'Azur
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Raymond (Dominique, Jean, René)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1994/10
date_debut="1995-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Raymond (Dominique)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-01-01"
affectation
28 Octobre 199528/10/1995
De: Dominique Raymond
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Raymond (Dominique)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
admission
28 Juin 199528/06/1995
De: Raymond (Dominique)
adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est
régisseurs d'avances et de recettes
District aéronautique Côte d'Azur
Groupe:
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Raymond (Dominique)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Raymond (Dominique)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
District aéronautique Nice-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
18 Mai 199318/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.