Dominique Ricard

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Dominique RICARD
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 février 2017
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Dominique RICARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique RICARD
vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique Ricard
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Ricard
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Guillaume
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Ricard (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:M. Agry (Pierre)
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Dominique Ricard
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Ricard (Dominique)
vice-président (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ricard (Dominique)
vice-président (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dominique Ricard
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Remplace:
Mme Bliecq
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.