Dominique Sorain

De: Sorain (Dominique, Henri)
préfet de Mayotte, délégué du gouvernement. Chevalier du 31 janvier 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-01-31"
promotion
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique SORAIN
préfet hors classe, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Dominique SORAIN
préfet hors classe
Objet:
préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2018-03-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Mayotte"
prefet_departement_code="976"
prefet
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Dominique SORAIN
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Dominique SORAIN
directeur de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Dominique SORAIN
directeur de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
30 Mai 201730/05/2017
De: Dominique SORAIN
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur"
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Dominique SORAIN
préfet hors classe
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
cessation de fonction
25 Mai 201725/05/2017
De: Dominique SORAIN
préfet de La Réunion, délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer
Objet:
membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Dominique SORAIN
préfet de La Réunion, délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer
sur proposition du ministre chargé de la protection de l'environnement
Objet:
membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Groupe:
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sorain (Dominique, Henri)
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion. Chevalier du 30 janvier 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-01-30"
promotion
16 Mai 201516/05/2015
De: SORAIN (Dominique)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion-Roland Garros
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Luc CHEVALLIER
Groupe:
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Dominique SORAIN
préfet de l'Eure
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Dominique Sorain
préfet des Vosges
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Eure"
prefet_departement_code="27"
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Sorain (Dominique)
préfet des Vosges
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières
représentants de l'administration
membres désignés
Remplace:M. Grégoire (Philippe)
Groupe:
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Dominique SORAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
29 Avril 201029/04/2010
De: Dominique Sorain
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Vosges"
prefet_departement_code="88"
prefet
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Dominique Sorain
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Dominique Sorain
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
composition
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sorain (Dominique)
secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Sorain (Dominique)
secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Dominique Sorain
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200721/11/2007
De: Dominique Sorain
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
composition
10 Mai 200710/05/2007
De: Dominique Sorain
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Dominique Sorain
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Dominique Sorain
secrétaire général
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sorain (Dominique, Henri)
secrétaire général à l'administration centrale ; 27 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Sorain (Dominique)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Dominique Sorain
secrétaire général
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Sorain (Dominique)
secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Sorain (Dominique)
secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Sorain (Dominique)
secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dominique Sorain
secrétaire général
Objet:
représentants titulaires du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Sorain (Dominique)
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration
a) Membre titulaire
Remplace:M. Aurand (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Sorain (Dominique)
secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Aurand (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Sorain (Dominique)
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Dominique Sorain
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Dominique Sorain
secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter l'Etat
Groupe:
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Sorain (Dominique)
secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration :Membre titulaire
Remplace:M. Aurand (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Dominique Sorain
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Dominique Sorain
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Dominique Sorain
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Dominique Sorain
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Dominique Sorain
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Dominique Sorain
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Remplace:M. Jean-Marie Aurand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Sorain (Dominique)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
directeur départemental
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-06-16"
duree="deux ans"
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Sorain (Dominique)
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Sorain (Dominique)
administrateur civil hors classe au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des pêches maritimes et des cultures marines)
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne, à Périgueux
Remplace:M. Chové (Joël)
Groupe:
date_debut="1999-02-15"
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Sorain (Dominique)
ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
inscription
01 Juin 199701/06/1997
De: Dominique Sorain
Objet:
administrateur civil
délégation de signature
26 Juillet 199426/07/1994
De: Sorain (Dominique)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1993-12-03"
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De: Dominique Sorain
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Dominique Sorain
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Dominique Sorain
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Mai 199108/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.