Dominique Trouilhet

De: Dominique Trouilhet
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
désignation
08 Février 200408/02/2004
De: Dominique Trouilhet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Trouilhet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Trouilhet (Dominique)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Trouilhet (Dominique)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Trouilhet (Dominique)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Trouilhet (Dominique)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Trouilhet (Dominique)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997

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