Dominique de Combles de Nayves

De: de Combles de Nayves (Dominique, Serge, Pierre)
avocat au barreau de Paris, ancien conseiller maître à la Cour des comptes, ancien ambassadeur. Chevalier du 18 juin 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-18"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: de Combles de Nayves (Dominique, Serge, Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la Cour des comptes ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès du cabinet d'avocats August et Debouzy
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
06 Avril 200706/04/2007
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
cour_comptes
cessation de fonction
06 Avril 200706/04/2007
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
cour_comptes
composition
15 Mars 200715/03/2007
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Dominique de Combles de Nayves
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
11 Octobre 200511/10/2005
De: Dominique de Combles de Nayves
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
11 Octobre 200511/10/2005
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller maître à la Cour des comptes, placé en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, auprès du cabinet d'avocats August et Debouzy
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2005-10-10"
cour_comptes
réintégration
04 Octobre 200504/10/2005
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès du cabinet d'avocats August et Debouzy
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
duree="trois ans"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
cour_comptes
disponibilité
18 Septembre 200418/09/2004
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
cour_comptes
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: de Combles de Nayves
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
13 Juin 200313/06/2003
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Janvier 200217/01/2002
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché dans le corps des ministres plénipotentiaires
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. Paul Poudade
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
29 Décembre 200129/12/2001
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
12 Juin 200112/06/2001
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
directeur du cabinet civil et militaire au cabinet du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
12 Juin 200112/06/2001
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur du cabinet civil et militaire
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Juillet 199803/07/1998
De: Dominique de Combles de Nayves
directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
responsable du service des affaires francophones
Groupe:
date_debut="1997-06-20"
cour_comptes
réintégration
05 Mars 199805/03/1998
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
auprès du ministère de la défense
conseiller diplomatique au cabinet du ministre
date_debut="1997-06-20"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
détachement
05 Mars 199805/03/1998
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: de Combles de Nayves (Dominique)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères
responsable du service des affaires francophones
Groupe:
date_debut="1996-11-16"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
08 Avril 199708/04/1997
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
consul général de France à Québec
Groupe:
date_debut="1996-11-16"
consul="Québec"
cour_comptes
réintégration
08 Avril 199708/04/1997
De: de Combles de Nayves (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée
représentant du ministre
chargé de la francophonie
Titulaire
Remplace:M. Le Vert (Louis)
Groupe:
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Dominique de Combles de Nayves
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: de Combles de Nayves (Dominique)
conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
consul général de France à Québec
Groupe:
consul="Québec"
cour_comptes
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: de Combles de Nayves
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
disponibilité
12 Mai 199412/05/1994
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
consul général de France à Québec
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
consul="Québec"
cour_comptes
disponibilité
11 Octobre 199211/10/1992
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
date_debut="1992-09-13"
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
17 Septembre 199217/09/1992
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
consul général de France à Québec
Groupe:
consul="Québec"
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Dominique de Combles de Nayves
directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés ou décisions à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
08 Avril 199208/04/1992
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
19 Mai 199119/05/1991
De: Dominique de Combles de Nayves
directeur du cabinet du ministre de la coopération et du développement
Objet:
au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
19 Mai 199119/05/1991
De: de Combles de Nayves (Dominique)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de la défense
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
délégué adjoint aux études générales
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
cour_comptes
réintégration
21 Octobre 199021/10/1990
De: Dominique de Combles de Nayves
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 199020/09/1990
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Remplace:M. André-Jean Libourel
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
08 Septembre 199008/09/1990
De: de Combles de Nayves (Dominique)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense afn d'y exercer les fonctions de délégué adjoint aux études générales pour une période maximale de deux ans
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
disponibilité
30 Août 199030/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.