Donatien Le Vaillant

De: Donatien Le Vaillant
Conseiller pour la justice et les relations internationales, Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, et la haine anti-LGBT
Objet:
en la matière par le statut d'hébergeur (3)
Si l'on comprend aisément la limite introduite par l'adjonction de l'adverbe « manifestement », cela ne constitue toutefois pas, en pratique, une garantie suffisante. D'abord, parce que la complexité attachée à l'identification d'un message haineux, vaut également pour l'appréhension de son caractère « manifeste » : les agents en charge de la modération
au sein d'un réseau social, ne disposent pas nécessairement des compétences juridiques requises en la matière, d'autant plus nécessaire pourtant que l'usage généralisé des algorithmes conduit à s'interroger sur ce que sera pour ceux-ci le « manifestement illicite ». Ensuite, et surtout, parce qu'en raison de la sanction pénale conséquente qui pèse sur les réseaux sociaux en cas de non-retrait, ces agents auront tendance à retenir une acception large de ce caractère « manifeste ». Enfin, la brièveté du délai laissé aux opérateurs privés ne permet pas d'exercer un recours effectif contre un retrait abusif
Un mode de régulation à améliorer
Liste des personnes auditionnées
Groupe:
conférés
13 Juillet 201913/07/2019
De: LE VAILLANT (Donatien)
conseiller pour la justice et les relations internationales, services du Premier ministre
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: LE VAILLANT (Donatien)
conseiller pour la justice et les relations internationales, services du Premier Ministre
Objet:
à suivre la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
01 Août 201801/08/2018
De: Donatien LE VAILLANT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-09-01"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Le Vaillant (Donatien)
juge d'instruction (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Donatien LE VAILLANT
juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Le Vaillant (Donatien)
juge d'instruction (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Le Vaillant (Donatien)
juge d'instruction (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Le Vaillant (Donatien)
juge d'instruction (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Le Vaillant (Donatien)
juge d'instruction (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Le Vaillant (Donatien)
juge d'instruction (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Vaillant (Donatien)
juge d'instruction (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Le Vaillant (Donatien)
substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Donatien Le Vaillant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Donatien Le Vaillant
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Donatien Le Vaillant
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Le Vaillant (Donatien)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1998
admissibilite
10 Mars 200010/03/2000
De: Le Vaillant (Donatien)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1997/03
Les aspirants de réserve
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
26 Mars 199826/03/1998
De: Le Vaillant (Donatien)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:
ecole
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Le Vaillant (Donatien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
ecole
admissibilite
01 Janvier 199701/01/1997
De: Le Vaillant (Donatien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Octobre 199625/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.