Edith Sevilla

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Edith SEVILLA
chef du bureau de l'administration générale, secrétaire permanente
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'administration générale, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
09 Avril 201809/04/2018
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'administration générale, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
09 Avril 201809/04/2018
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, cheffe du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources, –
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
01 Décembre 201701/12/2017
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, cheffe du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
01 Décembre 201701/12/2017
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, cheffe du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, cheffe du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, cheffe du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
09 Mai 201709/05/2017
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, cheffe du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
09 Mai 201709/05/2017
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, cheffe du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
01 Février 201701/02/2017
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, cheffe du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
01 Février 201701/02/2017
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution et tous actes relatifs au fonctionnement courant du site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 201520/05/2015
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au Casier judiciaire national
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du Casier Judiciaire National
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Novembre 201408/11/2014
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au casier judiciaire national
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 201409/07/2014
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au casier judiciaire national
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201413/02/2014
De: Edith SEVILLA
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au casier judiciaire national
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Edith SEVILLA
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au casier judiciaire national
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Août 201302/08/2013
De: Edith SEVILLA
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au Casier judiciaire national
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du Casier judiciaire national
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au casier judiciaire national. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au casier judiciaire national
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au casier judiciaire national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.