Edmond Honorat

De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-02-17"
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-11-20"
duree="trois ans"
president
renouvellement
06 Décembre 201906/12/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: HONORAT (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:
president
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Edmond HONORAT
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Président
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Groupe:
president
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Edmond Honorat
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:
president
nomination
16 Février 201416/02/2014
De: Edmond HONORAT
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016"
élection
25 Janvier 201425/01/2014
De: Edmond Honorat
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Edmond Honorat
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christian Vigouroux
Groupe:
president
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
président suppléant
Groupe:
date_debut="2011-12-19"
suppleant
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Honorat (Edmond)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. Glaser (Emmanuel)
Groupe:
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Edmond HONORAT
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013
Conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013"
élection
26 Janvier 201126/01/2011
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Edmond Honorat
conseiller Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 200927/12/2009
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 200718/04/2007
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux
Groupe:
duree="quatre ans"
renouvellement
president
nomination
07 Décembre 200507/12/2005
De: Edmond Honorat
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
à la section I, la section II et la section III B du Conseil de la concurrence
Groupe:
affectation
26 Août 200426/08/2004
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:Mme Marie-Dominique Hagelsteen
Groupe:
date_debut="2004-07-29"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1. Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Honorat (Edmond, Louis)
conseiller d'Etat ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux
Groupe:
president
nomination
09 Décembre 200109/12/2001
De: Honorat (Edmond)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission prévue au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, qui est appelée à se prononcer sur les refus de certificat d'exportation d'un bien culturel
Groupe:
president
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Edmond Honorat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200003/08/2000
De: Honorat (Edmond)
IEP de Lille
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: Edmond Honorat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Ronny Abraham
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Honorat (Edmond)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
réintégration
28 Novembre 199728/11/1997
De: Honorat (Edmond)
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.