Edouard Gauci

De: Gauci (Edouard)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Edouard Gauci
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: Edouard Gauci
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Edouard Gauci
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Edouard Gauci
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Edouard Gauci
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Edouard Gauci
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts en chef, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Edouard Gauci
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201926/10/2019
De: Edouard Gauci
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts en chef, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201926/10/2019
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Octobre 201916/10/2019
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201825/04/2018
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201825/04/2018
De: Edouard GAUCI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 201725/12/2017
De: Edouard GAUCI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 201725/12/2017
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Édouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Édouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Édouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201710/03/2017
De: Édouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201710/03/2017
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Décembre 201404/12/2014
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Gauci (Edouard)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Gauci (Edouard)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gauci (Edouard, Pierre, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le
31 août 2006
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Gauci (Edouard, Pierre)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique,
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Gauci (Edouard)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique
sous réserve de leur aptitude physique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au
décret n° 95-728 du
9 mai 1995
modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du
18 mars 1999
modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du
23 novembre 2001
relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
Filière MP, option informatique
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
15 Octobre 200315/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.