Edouard Geffray

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De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Remplace:M. Jean-Marc HUART
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Edouard GEFFRAY
Objet:
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Edouard GEFFRAY
Directeur général des ressources humaines -Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Édouard Geffray
directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Objet:
les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Édouard Geffray
directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Objet:
les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Edouard GEFFRAY
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Edouard GEFFRAY
directeur général des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Annick WAGNER
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: GEFFRAY (Edouard)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susmentionné
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme, après avis favorable du comité
institué par l'article 5 du même décret
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:Mme Catherine GAUDY
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2017-06-19"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-05-19"
réintégration
09 Juin 201709/06/2017
De: Edouard Geffray
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Edouard Geffray
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
20 Mai 201720/05/2017
De: Edouard GEFFRAY
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
14 Mai 201714/05/2017
De: Edouard GEFFRAY
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Geffray (Edouard, Jean, Gabriel)
secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 11 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="11"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Edouard Geffray
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures, conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Edouard GEFFRAY
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: GEFFRAY (Edouard)
secrétaire général de la CNIL
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Edouard GEFFRAY
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
21 Février 201521/02/2015
De: Edouard Geffray
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Décembre 201424/12/2014
De: Edouard Geffray
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Edouard GEFFRAY
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Edouard Geffray
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la commission, la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures, conformément au code des marchés publics
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Edouard GEFFRAY
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Edouard Geffray
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la commission, la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
16 Avril 201416/04/2014
De: Edouard Geffray
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la commission, la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Edouard Geffray
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"
délégation de signature
14 Février 201414/02/2014
De: Edouard Geffray
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Edouard GEFFRAY
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Edouard GEFFRAY
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Edouard Geffray
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Edouard Geffray
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Edouard GEFFRAY
directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article 10 de la loi du
21 janvier 1995
habilitation
18 Avril 201218/04/2012
De: Edouard Geffray
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur des affaires juridiques, des affaires internationales et de l'expertise
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Février 201219/02/2012
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Emmanuel REBEILLE-BORGELLA
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Edouard Geffray
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. François Seners
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
commissaire_gouvernement
nomination
16 Décembre 200816/12/2008
De: Edouard Geffray
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Edouard Geffray
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
Groupe:
president
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Edouard Geffray
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Edouard Geffray
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Geffray (Edouard)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Geffray (Edouard)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2003-2005
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
eleve_ena="2003-2005"
nomination
12 Février 200312/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.