Edouard Loos

De: Edouard LOOS
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R
Groupe:
president
désignation
03 Octobre 201803/10/2018
De: Edouard LOOS
magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
une fois
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
désignation
03 Octobre 201803/10/2018
De: Edouard LOOS
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Edouard LOOS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Loos (Edouard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Loos (Edouard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Juillet 201126/07/2011
De: Edouard Loos
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
31 Juillet 201031/07/2010
De: Edouard Loos
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
24 Septembre 200924/09/2009
De: Loos (Edouard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
membre suppléant, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Loos (Edouard)
conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Edouard Loos
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edouard Loos
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Edouard Loos
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:M. Rudloff
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edouard Loos
juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Loos (Edouard)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Loos (Edouard)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Loos (Edouard)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Edouard Loos
juge du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Edouard Loos
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.