Nominations au Journal officiel de la République française

Edouard Philippe

De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De:
M. Edouard Philippe
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De:
M. Edouard PHILIPPE
nommé Premier ministre
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 201717/06/2017
De:
M. Edouard PHILIPPE
maître des requêtes, placé en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-05-15"
réintégration
13 Juin 201713/06/2017
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
16 Mai 201716/05/2017
De:
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
des personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
composition
05 Juillet 201605/07/2016
De:
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
des personnalités suivantes
II. ― Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
composition
12 Octobre 201212/10/2012
De:
M. Edouard Philippe
maître des requêtes au conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2012-06-20"
réintégration
30 Septembre 201230/09/2012
De:
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
duree="cinq ans"
détachement
30 Septembre 201230/09/2012
De:
M. Edouard Philippe
maire du Havre, 76000 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:Commission consultative des polices municipales
nomination
06 Août 201106/08/2011
De:
M. Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position du détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2011-04-14"
réintégration
22 Mai 201122/05/2011
De:
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
duree="trois ans"
disponibilité
22 Mai 201122/05/2011
De:
M. Edouard Philippe
placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2010-10-25"
réintégration
28 Décembre 201028/12/2010
De:
M. Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du 1er au
24 octobre 2010
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires publiques au sein du groupe AREVA
Groupe:Areva
détachement
28 Décembre 201028/12/2010
De:
Objet:
maire du Havre
duree="cinq ans"
détachement
28 Décembre 201028/12/2010
De:
M. Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur adjoint de la communication, directeur des affaires publiques au sein du groupe AREVA
Groupe:Areva
date_debut="2007-10-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Octobre 200728/10/2007
De:
M. Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-05-24"
réintégration
16 Juin 200716/06/2007
De:
Objet:
au grade de commandant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du groupe d'étude particulier du centre de doctrine et d'emploi des forces
Groupe:Centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De:
M. Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitives de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
date_debut="2005-03-21"
duree="trois ans"
disponibilité
08 Avril 200508/04/2005
De:
M. Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue au dernier alinéa de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions d'adjoint au maire du Havre
date_debut="2004-07-08"
duree="un an"
disponibilité
09 Juillet 200409/07/2004
De:
M. Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2002-06-17"
réintégration
20 Juillet 200220/07/2002
De:
Objet:
prévue au dernier alinéa de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
adjoint au maire du Havre
date_debut="2002-07-08"
duree="deux ans"
disponibilité
20 Juillet 200220/07/2002
De:
M. Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions de
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 13 mai au
17 juin 2002
afin de se présenter aux prochaines élections législatives
disponibilité
01 Juin 200201/06/2002
De:
M. Philippe (Edouard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Touvet (Laurent)
Groupe:Conseil d'État
nomination
30 Août 200130/08/2001
De:
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du
24 septembre 2000
Les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet
Groupe:Conseil constitutionnel
désignation
04 Août 200004/08/2000
De:
M. Edouard Philippe
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
nomination
08 Avril 200008/04/2000
De:
M. Philippe (Edouard)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:Mme Pecresse (Valérie)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De:
M. Philippe (Edouard)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Seban (Alain)
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1999-03-01"
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 199904/02/1999
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1998-10-01"
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De:
M. Philippe (Edouard)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
nomination
31 Juillet 199731/07/1997
De:
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-04-01"
nomination
02 Mai 199702/05/1997
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-04-01"
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1994/02
date_debut="1994-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
26 Mars 199526/03/1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995

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