Edwige Belliard

De: Edwige BELLIARD
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
désignation
21 Avril 201921/04/2019
De: Edwige Belliard
Objet:
Membre des sections de la commission des sanctions
Première section
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Edwige Belliard
Objet:
évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Edwige Belliard
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Edwige BELLIARD
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Edwige Belliard
Objet:
Membre des sections de la commission des sanctions
Première section
Groupe:
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Edwige Belliard
Objet:
Membre des sections de la commission des sanctions
Première section
Groupe:
nomination
17 Avril 201617/04/2016
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Belliard, née Kleiber (Edwige)
conseillère d'Etat. Officier du 13 juillet 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-07-13"
promotion
22 Novembre 201522/11/2015
De: Edwige Belliard
Objet:
Membre des sections de la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Edwige BELLIARD
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Edwige Belliard
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-05-20"
réintégration
06 Juin 201406/06/2014
De: Edwige BELLIARD
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2014-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 201407/03/2014
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat, directrice des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années
Groupe:
désignation
04 Mai 201304/05/2013
De: Belliard (Edwige)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2010-03-03"
duree="cinq ans"
détachement
05 Mars 201005/03/2010
De: Edwige Belliard
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Belliard (Edwige)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Octobre 200511/10/2005
De: Edwige Belliard
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Edwige Belliard
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat, directrice des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
Remplace:M. Ronny Abraham
Groupe:
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2005-03-03"
duree="cinq ans"
détachement
08 Avril 200508/04/2005
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Ronny Abraham
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Belliard (Edwige)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Belliard (Edwige)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Belliard, née Kleiber (Edwige)
conseiller d'Etat. Chevalier du 14 juin 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-06-14"
promotion
15 Mai 200115/05/2001
De: Belliard (Edwige)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Groupe:
ecole
nomination
08 Juin 200008/06/2000
De: Belliard (Edwige)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Groupe:
ecole
nomination
08 Juin 200008/06/2000
De: Belliard (Edwige)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Groupe:
ecole
nomination
08 Juin 200008/06/2000
De: Belliard (Edwige)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Groupe:
ecole
nomination
08 Juin 200008/06/2000
De: Belliard (Edwige)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Belliard (Edwige)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Belliard (Edwige)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléante de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 200021/03/2000
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
membres à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Michèle Gendreau-Massaloux
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Belliard (Edwige)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
du corps des ministres plénipotentiaires
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1998-07-23"
corps="Ministres plénipotentiaires"
radiation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Belliard (Edwige)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1998-07-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Octobre 199815/10/1998
De: Edwige Belliard
ministre plénipotentiaire
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Edwige Belliard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 199823/07/1998
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 199823/07/1998
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Belliard, née Kleiber (Edwige, Marguerite, Henriette)
ministre plénipotentiaire à l'administration centrale ; 21 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 199801/01/1998
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 199704/11/1997
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Edwige Belliard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'université de Galatasaray (Turquie) et à l'université de Marmara (Turquie)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 199704/09/1997
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'université de Galatasaray (Turquie) et à l'université de Marmara (Turquie)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 199704/09/1997
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Belliard (Edwige)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Belliard (Edwige)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Edwige Belliard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'université de Galatasaray (Turquie) et à l'université de Marmara (Turquie)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 199608/09/1996
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'université de Galatasaray (Turquie) et à l'université de Marmara (Turquie)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 199608/09/1996
De: Belliard (Edwige)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Décembre 199530/12/1995
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Décembre 199530/12/1995
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Belliard (Edwige)
ministre plénipotentiaire
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Belliard (Edwige)
directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Joubert (Bruno)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199524/09/1995
De: Belliard (Edwige)
directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Joubert (Bruno)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199524/09/1995
De: Edwige Belliard
ministre plénipotentiaire, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'Etablissement d'enseignement intégré de Galatasaray (Turquie)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Septembre 199501/09/1995
De: Edwige Belliard
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199512/08/1995
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199512/08/1995
De: Edwige Belliard
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199512/08/1995
De: Belliard, née Kleiber (Edwige)
le 11 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Edwige Belliard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Juin 199130/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.