Eliane Blanc

De: Eliane BLANC
(ROBERT)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romanssur-Isère
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Mai 201321/05/2013
De: Blanc (Eliane), épouse Robert
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.