Elisabeth De la Lance

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Elisabeth DE LA LANCE
conseillère
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
suppleant
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Elisabeth DE LA LANCE
conseillère
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Elisabeth DE LA LANCE
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléant
Remplace:Mme Pierrette PINOT
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Février 201423/02/2014
De: de La Lance (Elisabeth, Marie)
conseillère à la Cour de cassation ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201314/07/2013
De: Elisabeth de LA LANCE
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: Elisabeth de La Lance
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: de La Lance (Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
DROITS DES FEMMES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Mai 200115/05/2001
De: Elisabeth de La Lance
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: de la Lance (Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: de La Lance (Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
cour_cassation
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: de La Lance (Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: de La Lance (Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
cour_cassation
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: de La Lance (Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: De la Lance (Elisabeth)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
cour_cassation
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: de La Lance (Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: de La Lance (Elisabeth)
conseiller référendaire à la cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Elisabeth de la Lance
juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
Mme Chaussade
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: de La Lance (Elisabeth)
juge (Chambéry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.