Elisabeth Lapasset

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Elisabeth LAPASSET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Remplace:Mme Marie-Noëlle TEILLER
Groupe:
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Lapasset (Elisabeth, Lucienne)
avocate générale référendaire à la Cour de cassation ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Elisabeth Lapasset, épouse Seither
substitute du procureur général chargée du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lapasset (Elisabeth, Lucienne), épouse Seither
substitute du procureur général, chargée du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Paris ; 16 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Elisabeth Lapasset, épouse Seither
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Subtitute du procureur général chargée du secrétariat général du parquet général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Elisabeth Lapasset, épouse Seither
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Lapasset (Elisabeth)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Elisabeth Lapasset, épouse Seither
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Lapasset (Elisabeth)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Elisabeth Lapasset, épouse Seither
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain. »"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Elisabeth Lapasset
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de l'inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Lapasset (Elisabeth)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Lapasset (Elisabeth)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Lapasset (Elisabeth)
chef de cabinet à l'inspection générale des services judiciaires
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Lapasset (Elisabeth)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Juillet 199431/07/1994
De: Elisabeth Lapasset
juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
nomination
02 Avril 199202/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.