Elisabeth Mauboussin

De: Elisabeth MAUBOUSSIN
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège
délégation de signature
04 Janvier 202204/01/2022
De: Elisabeth MAUBOUSSIN
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège
délégation de signature
04 Janvier 202204/01/2022
De: Elisabeth MAUBOUSSIN
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège
délégation de signature
04 Janvier 202204/01/2022
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
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06 Février 201906/02/2019
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
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06 Février 201906/02/2019
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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20 Septembre 201820/09/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Elisabeth Mauboussin
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délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
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29 Mai 201829/05/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
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prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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29 Mai 201829/05/2018
De: Elisabeth Mauboussin
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prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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29 Mai 201829/05/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
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prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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27 Février 201827/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
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prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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27 Février 201827/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
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27 Février 201827/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
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21 Février 201821/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
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21 Février 201821/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
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21 Février 201821/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
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16 Décembre 201716/12/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
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16 Décembre 201716/12/2017
De: Elisabeth Mauboussin
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16 Décembre 201716/12/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
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prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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27 Décembre 201627/12/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 201608/03/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 201608/03/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 201608/03/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Mauboussin (Elisabeth, Marie-Josèphe)
directrice juridique au Conseil supérieur de l'audiovisuel ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Elisabeth Mauboussin
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Elisabeth Mauboussin
Objet:
directrice juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2008-04-21"
nomination
26 Avril 200826/04/2008
De: Elisabeth Mauboussin
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Mauboussin (Elisabeth)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Mauboussin (Elisabeth)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Mauboussin (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléante (première suppléante)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.