Elise Bayet

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Elise Bayet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Elise Bayet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mai 201919/05/2019
De: Elise Bayet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Elise Bayet
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201812/12/2018
De: Elise BAYET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2018-09-01"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elise BAYET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bayet (Elise)
juge des enfants (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Bayet (Elise)
juge des enfants (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Elise BAYET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: BAYET Elise
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2006)
La liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 est établie comme suit
admissibilite
30 Mars 200830/03/2008
De: Bayet (Elise, Aimée, Virginie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2005
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200622/01/2006
De: Bayet (Elise, Aimée, Virginie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
18 Décembre 200518/12/2005
De: Bayet (Elise, Aimée, Virginie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.