Emmanuel Glaser

De: Emmanuel GLASER
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
réintégration
18 Février 202118/02/2021
De: Emmanuel GLASER
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
radiation
18 Février 202118/02/2021
De: Emmanuel GLASER
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Emmanuel GLASER
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
duree="un an"
disponibilité
21 Décembre 201921/12/2019
De: Emmanuel Glaser
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b)l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
duree="trois ans"
disponibilité
27 Novembre 201627/11/2016
De: Emmanuel GLASER
université Paris-XII
Objet:
professeur associé
dans les conditions
3e section
duree="trois ans"
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Emmanuel Glaser
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
duree="trois ans"
disponibilité
05 Janvier 201405/01/2014
De: Glaser (Emmanuel)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Août 201112/08/2011
De: Glaser (Emmanuel)
avocat au barreau de Paris ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Emmanuel Glaser
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
duree="trois ans"
disponibilité
28 Janvier 201128/01/2011
De: Glaser (Emmanuel)
Objet:
président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:
president
nomination
04 Septembre 201004/09/2010
De: Glaser (Emmanuel)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Emmanuel GLASER
Objet:
président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Emmanuel Glaser
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Glaser (Emmanuel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-XII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
17 Novembre 200517/11/2005
De: Emmanuel Glaser
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
7 mai 2004
modifié
Droit public
Groupe:
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Emmanuel Glaser
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Glaser (Emmanuel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur du droit public et international à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
cessation de fonction
16 Novembre 200316/11/2003
De: Emmanuel Glaser
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Stéphane Austry
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Emmanuel Glaser
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
réintégration
20 Juillet 200220/07/2002
De: Emmanuel Glaser
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Emmanuel Glaser
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement de longue durée auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2000-09-26"
réintégration
03 Décembre 200003/12/2000
De: Glaser
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sous-directeur du droit public et international à la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
03 Décembre 200003/12/2000
De: Glaser (Emmanuel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur du droit public et international à la direction des affaires juridiques du ministère de l'éconimie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Glaser (Emmanuel)
maître des requêtes
Objet:
agent judiciaire adjoint du Trésor
nomination
04 Mai 200004/05/2000
De: Emmanuel Glaser
maître des requêtes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Emmanuel Glaser
maître des requêtes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Glaser (Emmanuel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement de longue durée auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
réintégration
15 Mai 199915/05/1999
De: Emmanuel Glaser
maître des requêtes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Glaser (Emmanuel)
médecin des hôpitaux, cardiologie et maladies vasculaires : centre hospitalier départemental de Rueil-Malmaison
Objet:
praticiens hospitaliers à titre permanent, dans les établissements suivants
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Glaser (Emmanuel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de trois ans, de longue durée auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), sur un emploi de chargé de mission de 1re classe
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
détachement
13 Novembre 199613/11/1996
De: Glaser (Emmanuel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:
ecole
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Glaser (Emmanuel)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995
Groupe:
nomination
02 Mars 199502/03/1995
De: Emmanuel Glaser
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Glaser (Emmanuel)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Emmanuel Glaser
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Glaser (Emmanuel)
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Août 199219/08/1992
De: Emmanuel Glaser
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Glaser (Emmanuel)
Objet:
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Glaser (Emmanuel)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
ecole
eleve_ena="1990-1992"
nomination
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.