Emmanuel Meyer

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Emmanuel MEYER
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Paris
vice-président de section
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000046151058(source JORF)
affectation
06 Août 202206/08/2022
De: Meyer (Emmanuel, Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046083175(source JORF)
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: Emmanuel MEYER
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000045911900(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Meyer Emmanuel
Objet:
pour la durée de la formation initiale
au grade d'aspirant à titre temporaire
date_debut="2020-08-01"
INTJ2025658A(source BOMI)
nomination
16 Novembre 202016/11/2020
De: Meyer Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-02-01"
INTJ2000281S(source BOMI)
promotion
17 Février 202017/02/2020
De: Meyer (Emmanuel, Maurice, Auguste)
secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Meyer (Emmanuel, François, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2019-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000038359386(source JORF)
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Meyer (Emmanuel, François, Charles)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000037866491(source JORF)
promotion
28 Décembre 201828/12/2018
De: MEYER (Emmanuel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:Mme LEDAMOISEL (Corinne)
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037840187(source JORF)
désignation
21 Décembre 201821/12/2018
De: Meyer Emmanuel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2017
Lefèvre Mansard de Sagonne
Guillaume
NIGEND : 319 064NLS : 8 092 784
INTJ1808578S(source BOMI)
prime
16 Octobre 201816/10/2018
De: Meyer Emmanuel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610840S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Meyer (Emmanuel, François, Charles)
lieutenant-colonel, génie. 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000032825439(source JORF)
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Meyer, Emmanuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2016-02-01"
INTJ1600261S(source BOMI)
promotion
18 Avril 201618/04/2016
De: Meyer (Emmanuel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2015-10-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000031273535(source JORF)
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Meyer (Emmanuel)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Pour les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000031273533(source JORF)
inscription
06 Octobre 201506/10/2015
De: Meyer, Emmanuel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
Le Proux de la Rivière, Guillaume
Nigend : 235272Nls : 8086470
INTJ1414146S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Meyer Emmanuel
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
De Blanquet de Rouville
Tristan-Joseph
Nigend : 332400Nls : 8132750
INTJ1308879S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Meyer (Emmanuel, François, Charles)
lieutenant-colonel, génie ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000026592508(source JORF)
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Emmanuel Meyer
Objet:
conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles
date_debut="2012-05-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025687752(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 201214/04/2012
De: Meyer (Emmanuel, François, Charles)
Objet:
pour l'année 2012 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000025031122(source JORF)
promotion
27 Décembre 201127/12/2011
De: Meyer (Emmanuel, Vincent, Paul)
Objet:
oncologie à Caen
JORFTEXT000024846862(source JORF)
affectation
25 Novembre 201125/11/2011
De: Emmanuel Meyer
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Emmanuel Meyer
Objet:
conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles
date_debut="2009-08-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941625(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Emmanuel Meyer
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000019243198(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Meyer (Emmanuel, François, Charles)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017649935(source JORF)
promotion
15 Décembre 200715/12/2007
De: Meyer (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
auprès des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques
administrateur civil auprès du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2007-06-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000825245(source JORF)
détachement
07 Septembre 200707/09/2007
De: Meyer (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000000276123(source JORF)
nomination
24 Juin 200724/06/2007
De: Emmanuel Meyer
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000632010(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Meyer (Emmanuel)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000786601(source JORF)
promotion
07 Septembre 200507/09/2005
De: Meyer (Emmanuel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi"
JORFTEXT000000811774(source JORF)
inscription
27 Juillet 200527/07/2005
De: Emmanuel Meyer
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000810864(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Meyer (Emmanuel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="2003-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000794834(source JORF)
détachement
10 Décembre 200310/12/2003
De: Emmanuel Meyer
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000598350(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Meyer (Emmanuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2003-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Meyer (Emmanuel, François, Charles)
génie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000221118(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Meyer (Emmanuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000765902(source JORF)
désignation
05 Août 200005/08/2000
De: Meyer (Emmanuel)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de sa nomination et titularisation dans le grade de conseiller de tribunal administratif
Groupe:
Grade de conseiller de tribunal administratif
date_debut="1998-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000375868(source JORF)
radiation
02 Octobre 199802/10/1998
De: Meyer (Emmanuel)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994(source JORF)
affectation
23 Août 199823/08/1998
De: Meyer (Emmanuel)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000388873(source JORF)
nomination
22 Juillet 199822/07/1998
De: Meyer (Emmanuel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1998)"
JORFTEXT000000557379(source JORF)
admission
17 Juin 199817/06/1998
De: Meyer (Emmanuel)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
attaché d'administration centrale 1er échelon
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000553946(source JORF)
titularisation
18 Février 199818/02/1998
De: Meyer (Emmanuel)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000562733(source JORF)
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Meyer (Emmanuel)
Objet:
au titre de l'année 1996, après concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les 167 candidats
classés
JORFTEXT000000378413(source JORF)
admission
06 Septembre 199606/09/1996
De: Meyer (Emmanuel, François, Charles)
génie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
1. ECOLE SPECIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Armée de terre
date_debut="1995-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000736957(source JORF)
nomination
12 Octobre 199512/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.