Emmanuel Moulin

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Moulin (Emmanuel, Pierre, René)
directeur au sein du ministère ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la relance"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuel Moulin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
22 Juin 202122/06/2021
De: Emmanuel MOULIN
directeur général du Trésor
Objet:
membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:Mme Odile RENAUD-BASSO
Groupe:
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Emmanuel Moulin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales
Remplace:Mme Odile Renaud-Basso
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Emmanuel MOULIN
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:Mme Odile RENAUD-BASSO
Groupe:
date_debut="2020-11-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Emmanuel MOULIN
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Emmanuel MOULIN
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
directeur de cabinet
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: MOULIN Emmanuel
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: MOULIN Emmanuel
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: Emmanuel Moulin
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Emmanuel Moulin
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Emmanuel Moulin
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie
directeur du cabinet
date_debut="2017-05-30"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mai 201730/05/2017
De: Emmanuel Moulin
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
30 Mai 201730/05/2017
De: Moulin (Emmanuel)
directeur du secrétariat URBACT
Objet:
au nom du directeur général par intérim, tous documents concernant URBACT dans le cadre strict des compétences qui lui sont dévolues par la convention susvisée, ainsi que les dépenses concernant exclusivement la gestion du programme URBACT d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
délégation de signature
15 Novembre 201415/11/2014
De: Emmanuel MOULIN
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
eleve_ira="Lyon"
nomination
18 Octobre 201418/10/2014
De: Moulin (Emmanuel)
directeur du secrétariat URBACT
Objet:
au nom de la directrice générale, tous documents concernant URBACT dans le cadre strict des compétences qui lui sont dévolues par la convention susvisée ainsi que les dépenses, concernant exclusivement la gestion du programme URBACT, d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Moulin (Emmanuel)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Valenciennes
Groupe:
professeur="Université de Valenciennes"
professeur_section="63"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Emmanuel MOULIN
directeur départemental des territoires du Val-d'Oise (DDT 95)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
Groupe:
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Emmanuel Moulin
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Emmanuel MOULIN
directeur départemental des territoires du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Emmanuel MOULIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels
HAUTS-DE-SEINE (92)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: MOULIN (Emmanuel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2009-10-15"
nomination
15 Octobre 200915/10/2009
De: Emmanuel Moulin
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-06-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
30 Juin 200930/06/2009
De: Emmanuel Moulin
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Moulin (Emmanuel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
21 Mai 200921/05/2009
De: Emmanuel MOULIN
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Emmanuel Moulin
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Juillet 200718/07/2007
De: Emmanuel Moulin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
18 Juillet 200718/07/2007
De: Moulin (Emmanuel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-05-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Juillet 200717/07/2007
De: Moulin (Emmanuel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
u représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Debreil (Aude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Emmanuel Moulin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Moulin (Emmanuel, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Corine Elichiry-Cormier, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Moulin (Emmanuel, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Emmanuel Moulin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
11 Octobre 200511/10/2005
De: Emmanuel Moulin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Emmanuel Moulin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Emmanuel Moulin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Emmanuel Moulin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Emmanuel Moulin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Emmanuel Moulin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Emmanuel Moulin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Emmanuel Moulin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement délégué de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Moulin (Emmanuel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Moulin (Emmanuel, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Suire et Emmanuel Marchand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Emmanuel Moulin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Moulin (Emmanuel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Moulin (Emmanuel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Moulin (Emmanuel)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès de la Banque mondiale
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-06-03"
suppleant
détachement
21 Décembre 200021/12/2000
De: Moulin (Emmanuel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Moulin (Emmanuel)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Moulin (Emmanuel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Emmanuel Moulin
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juillet 199824/07/1998
De: Emmanuel Moulin
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
24 Juillet 199824/07/1998
De: Moulin (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentants des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Moulin (Emmanuel)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
22 Août 199622/08/1996
De: Moulin (Emmanuel)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées les administrateurs civils
Economie et finances
date_debut="1996-04-01"
affectation
15 Mai 199615/05/1996
De: Moulin (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Moulin (Emmanuel)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées)
Par arrté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
en date du
30 avril 1996
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
au titre de l'année 1996 est fixé
inscription
11 Mai 199611/05/1996
De: Moulin (Emmanuel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Moulin (Emmanuel)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
ecole
eleve_ena="1994-1996"
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Moulin (Emmanuel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 12/92
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: Moulin (Emmanuel)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1990-07-01"
nomination
18 Septembre 199018/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.