Emmanuel Rebeille-Borgella

De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Audits, inspections et vie des services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2017-05-02"
president
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Ressources humaines et moyens », secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Emmanuel REBEILLE-BORGELLA
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juin 201528/06/2015
De: Emmanuel REBEILLE-BORGELLA
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la septième section « secrétariat général » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
charge
15 Avril 201515/04/2015
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la commission de conciliation du télépéage
Groupe:
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France Expertise Internationale (FEI)
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
secrétaire général
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
08 Janvier 201108/01/2011
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Remplace:M. Gilbert AZIBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Emmanuel Rebeille-Borgella
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentant du ministère de la justice
Remplace:M. Gilbert Azibert
Groupe:
nomination
02 Octobre 201002/10/2010
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201004/08/2010
De: Emmanuel REBEILLE-BORGELLA
inspecteur général de l'équipement au Conseil général de l'environnement et du développement durable, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
10 Avril 200910/04/2009
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Octobre 200719/10/2007
De: Emmanuel Rebeille-Borgella
directeur général de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Août 200731/08/2007
De: Emmanuel Rebeille-Borgella
directeur général de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Août 200729/08/2007
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur général de l'administration
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Septembre 200605/09/2006
De: Rebeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
7. Au titre du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
au détachement
date_debut="2005-05-19"
cessation de fonction
13 Décembre 200513/12/2005
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration, président
Objet:
représentants de l'administration
Titulaires
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
20 Août 200520/08/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 23 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur général de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
directeur général de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Mai 200521/05/2005
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-11-04"
détachement
22 Avril 200522/04/2005
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et développement durable"
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200529/01/2005
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200529/01/2005
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
nomination
11 Décembre 200411/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Hélène Jacquot
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200424/11/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
20 Novembre 200420/11/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
haut fonctionnaire de défense près du ministre de l'écologie et du développement durable
Remplace:Mme Hélène Jacquot-Guimbal
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
16 Novembre 200416/11/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales
Remplace:Mme Hélène Jacquot-Guimbal
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 200405/11/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
05 Novembre 200405/11/2004
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
cessation de fonction
17 Mai 200017/05/2000
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
administrateur civil, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
DROITS DES FEMMES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous arrêtés, actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Février 199917/02/1999
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Février 199917/02/1999
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service
Objet:
au nom du garde sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous arrêtés, actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Rebeille-Borgella (Emmanuel)
adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
habilitation
07 Juillet 199307/07/1993
De: Rébeillé-Borgella
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
habilitation
21 Avril 199321/04/1993
De: Rébeillé-Borgella
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
15 Janvier 199315/01/1993
De: Rébeillé-Borgella
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
17 Mai 199217/05/1992
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
habilitation
06 Mai 199206/05/1992
De: Rébeillé-Borgella
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
18 Décembre 199118/12/1991
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
habilitation
15 Décembre 199115/12/1991
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence
Groupe:
habilitation
17 Août 199117/08/1991
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
sous-directeur
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence
Groupe:
habilitation
29 Juin 199129/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.