Emmanuelle Fougeron

De: Emmanuelle Fougeron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des ports et de la batellerie
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
28 Avril 201728/04/2017
De: Emmanuelle Fougeron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des ports et de la batellerie
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Emmanuelle FOUGERON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des ports maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Emmanuelle Fougeron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des ports et de la batellerie
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Emmanuelle Fougeron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des ports et de la batellerie, pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables dans les ports, en particulier dans les grands ports maritimes et les ports autonomes, ainsi que dans les entreprises de transport fluvial, ainsi qu'à la tutelle de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Emmanuelle Fougeron
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie, pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables dans les ports, en particulier dans les grands ports maritimes et les ports autonomes, ainsi que dans les entreprises de transport fluvial, ainsi qu'à la tutelle de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Emmanuelle FOUGERON
cheffe du bureau du droit social des ports et de la batellerie à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
administratrice désignée par le ministre chargé des ports maritimes
Remplace:M. Christophe TAGGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: FOUGERON (Emmanuelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: FOUGERON (Emmanuelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: Emmanuelle FOUGERON
adjointe au chef du service sécurité des transports
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
12 octobre 2011
Le chef du service navigation de la Seine, J.-B. MAILLARD
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
ANNEXE II
Groupe:
charge
10 Novembre 201110/11/2011
De: Emmanuelle FOUGERON
adjointe au chef du service sécurité des transports
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
30 mai 2011
Le chef du service navigation de la Seine, J.-B. MAILLARD
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
ANNEXE II
Groupe:
charge
10 Novembre 201110/11/2011
De: Emmanuelle FOUGERON
adjointe au chef du service sécurité des transports
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux
– les pièces de liquidation des dépenses de toute nature
Pour le service sécurité des transports
délégation de signature
10 Novembre 201110/11/2011
De: Emmanuelle Fougeron
adjointe au chef du service sécurité des transports ; pour l'arrondissement Boucles-de-la-Seine
Objet:
ordonnateur secondaire délégué aux
– les engagements juridiques matérialisés par les bons ou lettres de commande dont le montant est inférieur à 90 000 euros hors taxes
représentant du pouvoir adjudicateur et d'ordonnateur secondaire délégué, – les pièces de liquidations des dépenses de toute nature ; pour le service sécurité des transports
délégation de signature
25 Août 201025/08/2010
De: Emmanuelle FOUGERON
adjointe au chef du service sécurité des transports
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service sécurité des transports
Groupe:
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Emmanuelle Fougeron
adjointe au chef du service sécurité des transports
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service sécurité des transports
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Emmanuelle FOUGERON
adjointe au chef du service « sécurité des transports »
Objet:
ordonnateur secondaire délégué aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service « sécurité des transports »
délégation de signature
10 Février 201010/02/2010
De: Emmanuelle FOUGERON
adjointe au chef du service sécurité des transports
Objet:
ordonnateur secondaire délégué aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service sécurité des transports
délégation de signature
10 Décembre 200910/12/2009
De: Emmanuelle FOUGERON
adjointe au chef du service sécurité des transports
Objet:
ordonnateur secondaire délégué aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service sécurité des transports
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Emmanuelle FOUGERON
adjointe au chef du service sécurité des transports
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux : chefs d'arrondissement désignés ci-dessous ; chefs d'unités comptables du service désignés ci-dessous
au nom du préfet de la région d'Ile-de-France ; les engagements juridiques matérialisés par les bons ou lettres de commande dont le montant est inférieur à 90 000 euros hors taxes
représentant du pouvoir adjudicateur et d'ordon nateur secondaire délégué ; les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service sécurité des transports
autorite_delegation="Préfet de la région d'Ile-de-France ; les engagements juridiques matérialisés par les bons ou lettres de commande dont le montant est inférieur à 90 000 euros hors taxes"
délégation de signature
10 Août 200910/08/2009
De: Emmanuelle Fougeron
adjointe au chef du service sécurité des transports
Objet:
ordonnateur secondaire délégué aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service sécurité des transports
délégation de signature
10 Décembre 200810/12/2008
De: Emmanuelle Fougeron
adjointe au chef du service sécurité des transports
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait à Paris, le
17 septembre 2008
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE II
Groupe:
charge
10 Décembre 200810/12/2008
De: Fougeron (Emmanuelle)
attachée des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détachée
Objet:
attachée d'administration centrale
attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le
1er janvier 2001
date_debut="2003-01-01"
intégration
19 Juin 200419/06/2004
De: Fougeron (Emmanuelle)
attaché administratif des services déconcentrés au bureau de la réglementation générale du personnel à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Schtahaups (Stéphane)
Groupe:
inspecteur_general="Travail des transports"
nomination
25 Février 200325/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.