Nominations au Journal officiel de la République française

Emmanuelle Wargon

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Mme Emmanuelle WARGON
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
21 Décembre 2016
De:
Mme Emmanuelle WARGON
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Janvier 2016
De:
Mme Wargon, née Stoléru (Emmanuelle, Jeanne)
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Chevalier"
promotion
22 Novembre 2015
De:
Objet:
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2015-09-14"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Septembre 2015
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
nomination
21 Novembre 2014
De:
Mme Emmanuelle Wargon
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
d) Le ministre chargé de l'emploi
membre titulaire
Groupe:Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
nomination
12 Juin 2013
De:
Mme WARGON (Emmanuelle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
conseillère maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 2013
De:
Mme Emmanuelle WARGON
(titulaire), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
23 Mars 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du travail et de l'emploi
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
nomination
06 Décembre 2012
De:
Mme Wargon (Emmanuelle)
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
nomination
01 Décembre 2012
De:
Mme Emmanuelle Wargon
(titulaire), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
c) Désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
nomination
26 Octobre 2012
De:
Mme Emmanuelle Wargon
(titulaire), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
c) Désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
nomination
26 Octobre 2012
De:
Mme Emmanuelle WARGON
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Remplace:M. Bertrand MARTINOT
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 2012
De:
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Octobre 2012
De:
Mme Emmanuelle WARGON
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marie BERNARD
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
nomination
28 Avril 2011
De:
Mme Emmanuelle WARGON
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Jean-Marie BERTRAND
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 2010
De:
Mme Emmanuelle Wargon
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
Groupe:Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
02 Septembre 2010
De:
Mme Emmanuelle Wargon
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 2010
De:
Mme Emmanuelle Wargon
directrice du cabinet
Objet:
au nom du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
délégation de signature
24 Août 2007
De:
Objet:
au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Directrice du cabinet
Groupe:Cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
nomination
04 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet du haut-commissaire
Directrice du cabinet
conseillère référendaire de 1re classe
Groupe:Cabinet du haut-commissaire
nomination
30 Mai 2007
De:
Mme Emmanuelle Wargon
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (4e tour)
cour_comptes
nomination
15 Septembre 2005
De:
Mme Emmanuelle Wargon
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
adjointe au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
Groupe:Direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
date_debut="2002-05-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
03 Août 2002
De:
Mme Emmanuelle Wargon
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
cour_comptes
nomination
01 Septembre 2000
De:
Mme Wargon (Emmanuelle)
auditrice à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
nomination
16 Mars 1999
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1998-10-01"
cour_comptes
nomination
10 Novembre 1998
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
nomination
21 Octobre 1997
De:
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1997-04-01"
cour_comptes
nomination
30 Juillet 1997
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1997-04-01"
cour_comptes
affectation
24 Avril 1997