Eric Corbaux

De: Eric CORBAUX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Mai 202123/05/2021
De: Corbaux (Eric, Jean-Jacques, Léon)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise. Chevalier du 10 juin 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-06-10"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Eric CORBAUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Eric CORBAUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Eric Corbaux
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-04-25"
duree="trois ans"
détachement
12 Juillet 201212/07/2012
De: Eric CORBAUX
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Eric Corbaux
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2011-02-16"
duree="trois ans"
détachement
16 Avril 201116/04/2011
De: CORBAUX (Eric)
magistrat
Objet:
sous-directeur de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Eric Corbaux
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Corbaux (Eric, Jean-Jacques, Léon)
directeur de projet à la direction des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Eric Corbaux
substitut général chargé du secrétariat général du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés afin d'occuper l'emploi de directeur de projet, classé au groupe III, placé auprès de la directrice des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2010-04-20"
duree="trois ans"
détachement
09 Septembre 201009/09/2010
De: CORBAUX (Eric)
magistrat
Objet:
directeur de projet, classé au groupe III, placé auprès de la directrice des services judiciaires
chargé de mener à bonne fin un système de restitution d'informations, de type « infocentre », destiné au contrôle de gestion des services judiciaires, d'assurer le pilotage de sa réalisation et de son déploiement, en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 201022/04/2010
De: Corbaux (Eric)
substitut général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Décembre 200606/12/2006
De: Corbaux (Eric)
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Eric Corbaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Eric Corbaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Corbaux (Eric)
substitut (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Corbaux (Eric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres suppléants de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
Cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Poirret (Patrick)
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Eric Corbaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Charmatz
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Eric Corbaux
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Planchon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Corbaux (Eric)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1989)
admissibilite
21 Novembre 199021/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.