Eric Doligé

De: Éric DOLIGÉ
ancien sénateur
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le président du Sénat
Remplace:Mme Valérie PLAGNOL
Groupe:
date_debut="2020-09-21"
duree="cinq ans"
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Eric Doligé
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Eric Doligé
Objet:
membre du Conseil des prélèvements obligatoires, après avis du président et du rapporteur général de la commission des finances
Remplace:M. Alain Lambert
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Eric Doligé
rapporteur sur le projet de loi n° 491 (2016-2017) autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du
14 janvier 1971
entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Eric DOLIGÉ
sénateurs
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Éric Doligé
par pays (A.N. n° 4121)
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Eric Doligé
président
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Eric Doligé
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Eric Doligé
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Eric Doligé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Eric Doligé
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Eric Doligé
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Eric Doligé
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du
9 septembre 1966
modifiée
en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Eric Doligé
président
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
désignation
13 Janvier 201613/01/2016
De: Eric DOLIGÉ
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Eric DOLIGE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Eric Doligé
président du Centre européen de prévention du risque d'inondation, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'orientation du SCHAPI
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Eric DOLIGÉ
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Eric Doligé
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
26 Janvier 201126/01/2011
De: Eric Doligé
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: Eric Doligé
président du conseil général du Loiret
Objet:
membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
au titre du a de l'article 2 de l'arrêté du
24 février 2009
fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
2° Représentant les services départementaux d'incendie et de secours
sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Eric Doligé
sénateur, président du conseil général du Loiret, président du centre européen pour la prévention des risques d'inondation
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des conseils généraux
Groupe:
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Eric Doligé
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
28 Octobre 200828/10/2008
De: Eric Doligé
président du conseil général du Loiret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
3° Au titre du 4° de l'article 6 du même décret
sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Eric Doligé
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Eric Doligé
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Eric Doligé
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
06 Décembre 200606/12/2006
De: Eric Doligé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2° Personnalité proposée par l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Eric Doligé
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Eric Doligé
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Eric Doligé
sénateur du Loiret, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
b) Au titre du collège des élus
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Octobre 200504/10/2005
De: Eric Doligé
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Centre
Loiret
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Eric Doligé
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Remplace:M. Christian Frot
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Eric Doligé
titulaire
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre du Sénat
Remplace:M. Jean Clouet
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Eric Doligé
président du conseil général du Loiret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
4° Au titre du 4° de l'article 6 du même décret
sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Doligé (Eric)
président du conseil général du Loiret, sénateur du Loiret
Objet:
membres titulaires du conseil d'orientation de la simplification administrative
4° Membre désigné par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
23 Janvier 200423/01/2004
De: Doligé (Eric)
sénateur du Loiret, président du conseil général du Loiret, président de l'établissement public Loire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Eric Doligé
sénateur, président du conseil général du Loiret
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des collectivités territoriales
sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Dolige (Eric)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Eric Doligé
Objet:
membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Remplace:M. Nicolas About
Groupe:
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Eric Doligé
président du conseil général du Loiret
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Dolige (Eric)
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Département(s) représenté(s)
au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Septembre 199923/09/1999
De: Doligé (Eric)
président du conseil général du Loiret, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Dolige (Eric)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du
28 avril 1997
Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Doligé (Eric)
président du conseil général du Loiret
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Doligé (Eric)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter l'E.P.A.L.A
membre titulaire
Remplace:M. Royer (Jean)
Groupe:
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Doligé (Eric)
député, président du conseil général du Loiret
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.