Eric Fisitzky

De: Eric Fisitzky
Objet:
attaché principal de 1re classe, à
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Eric Fisitzky
Objet:
attaché principal de 1re classe, à
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Eric Fisitzky
Objet:
attaché principal de 1re classe, à
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Eric Fisitzky
Objet:
attaché principal de 2e classe, à
Groupe:
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Eric Fisitzky
Objet:
attaché principal de 2e classe, à
Groupe:
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Fisitzky (Eric)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de leur grade
date_debut="2006-01-01"
promotion
24 Janvier 200724/01/2007
De: Fisitzky (Eric)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 2006
promotion
29 Décembre 200629/12/2006
De: Eric Fisitzky
Objet:
attaché principal de 2e classe, à
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200609/07/2006
De: Eric Fisitzky
Objet:
attaché principal de 2e classe, à
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200609/07/2006
De: Eric Fisitzky
Objet:
attaché principal de 2e classe
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services »
au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation, dans les mêmes conditions
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Mars 200612/03/2006
De: Eric Fisitzky
Objet:
attaché principal de 2e classe
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services »
au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation, dans les mêmes conditions
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mars 200612/03/2006
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200107/01/2001
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Février 200025/02/2000
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Novembre 199921/11/1999
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Juillet 199901/07/1999
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
01 Juillet 199901/07/1999
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Avril 199911/04/1999
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Avril 199911/04/1999
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Septembre 199811/09/1998
De: Fisitzky (Eric)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
nomination
13 Août 199213/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.