Nominations au Journal officiel de la République française

Eric Freysselinard

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Meurthe-et-Moselle"
prefet_departement_code="54"
prefet
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
directeur des stages de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-04-15"
ecole="Ecole nationale d'administration"
nomination
13 Avril 2013
De:
M. Eric Freysselinard
préfet de l'Aude
Objet:
préfet hors cadre
date_debut="2013-04-15"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Avril 2013
De:
M. Eric Freysselinard
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet de l'Aude
conseil_des_ministres
prefet_departement="Aude"
prefet_departement_code="11"
prefet
nomination
17 Février 2012
De:
M. Eric FREYSSELINARD
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de la Haute-Saône
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Saône"
prefet_departement_code="70"
prefet
nomination
30 Avril 2010
De:
M. Freysselinard (Eric, Pierre, Marie)
préfet délégué pour l'égalité des chances ; 25 ans de services civils et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Politique de la ville
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
promotion
04 Avril 2010
De:
M. Eric FREYSSELINARD
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
03 Mars 2010
De:
M. Eric Freysselinard
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
nomination
11 Septembre 2009
De:
M. Eric Freysselinard
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:Préfet de l'Essonne
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juin 2008
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
grade="Directeur"
nomination
12 Juillet 2007
De:
M. Eric Freysselinard
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie)
Groupe:Directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie)
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Juin 2007
De:
M. Eric Freysselinard
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
26 Mai 2007
De:
M. Freysselinard (Eric, Pierre, Marie)
directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
promotion
16 Mai 2006
De:
M. Freysselinard (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
date_debut="2004-06-07"
duree="trois ans"
détachement
17 Novembre 2004
De:
M. Eric Freysselinard
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie)
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie)
sous-prefet
nomination
04 Juin 2004
De:
M. Eric Freysselinard
administrateur civil
Objet:
conseiller pour les libertés locales au cabinet du ministre
Remplace:M. Nicolas Quillet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
12 Mars 2004
De:
M. Eric Freysselinard
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
délégation de signature
12 Mars 2004
De:
M. Eric Freysselinard
administrateur civil
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
Remplace:M. Nicolas Quillet
Groupe:Direction du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
12 Mars 2004
De:
M. Eric Freysselinard
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
délégation de signature
04 Juillet 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Juillet 2002
De:
M. Eric Freysselinard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
délégation de signature
14 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 2002
De:
M. Eric Freysselinard
chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
3o Représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
nomination
14 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
nomination
12 Décembre 2000
De:
M. Eric Freysselinard
représentant du ministère chargé des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Pierre Balcou
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
nomination
05 Décembre 2000
De:
M. Freysselinard (Eric)
administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
chef de bureau
au titre de la mobilité
treize jours
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="2000-06-26"
duree="dix mois"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Octobre 2000
De:
M. Freysselinard (Eric)
sous-préfet, inspecteur de l'administration
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national du tourisme
Groupe:Conseil national du tourisme
nomination
15 Mars 2000
De:
M. Freysselinard (Eric)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
05 Mai 1999
De:
M. Freysselinard (Eric)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Mai 1999
De:
M. Freysselinard (Eric)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes
sous-prefet
nomination
02 Juillet 1996
De:
M. Freysselinard (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1994-04-22"
détachement
16 Juillet 1994
De:
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De Maine-et-Loire
Groupe:Direction du cabinet du préfet
sous-prefet
nomination
22 Avril 1994
De:
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Intérieur et aménagement du territoire
date_debut="1994-03-01"
affectation
06 Avril 1994
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
nomination
06 Avril 1994
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 1994
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1992-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1992-1994"
nomination
20 Mars 1992